Reports


  • 3-novembre-2009

    Français, , 372kb

    Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption et Slovénie: Rapport intermédiaire sur la mise en oeuvre des recommandations de la Phase 2 depuis juin 2007 (octobre 2009) ENG only for now

    Rapport de suivi sur la mise en oeuvre par Slovenie des recommandations au titre de la Phase 2 sur l'application de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption et de la Recommandation révisée de 1997. Rapport disponible seulement en anglais pour l'instant.

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  • 20-octobre-2009

    Français, , 1,043kb

    Étude comparative des données notifiées au Système de Notification des Pays Créanciers (SNPC) de l’OCDE et à la Plateforme de Gestion de l’Aide (PGA)

    Ce document analyse les différences existant entre les données sur l'Aide Publique au Développement (APD) enregistrées dans le Système de Notification des Pays Créanciers (SNPC) de l’OCDE et les données sur l’aide saisies au niveau des pays au Burkina Faso et au Malawi. Le SNPC contient des statistiques sur l’APD notifiées par les membres du Comité d'Aide au Développement (CAD) de l’OCDE et certaines agences multilatérales. Il fait le

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  • 7-October-2009

    English, , 1,082kb

    Inventory of investment measures taken between 15 November 2008 and 31 August 2009

    The “Freedom of Investment" process hosted by the OECD Investment Committee has stepped up monitoring of investment policy developments and will be issuing reports on investment measures throughout 2010. This report was prepared for the 11th Freedom of Investment Roundtable held in October 2009.

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  • 23-September-2009

    English, , 336kb

    2009 Annual Meeting of the National Contact Points: Report by the Chair

    This document reproduces the Report by the Chair of the Annual Meeting of the National Contact Points which was held in June 2009. It provides an account of the actions taken by adhering governments in the 12 months to June 2009 to enhance the contribution of the Guidelines to the improved functioning of the global economy.

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  • 15-septembre-2009

    Français

    Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales

    Les Principes applicables en matière de prix de transfert fournissent des lignes directrices sur l’application du « principe de pleine concurrence » pour la valorisation aux fins fiscales des transactions internationales entre entreprises associées.

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  • 14-September-2009

    English, , 699kb

    G20 Trade and Investment Measures - OECD, WTO and UNCTAD report, 14 September 2009

    This report provides a brief overview of recent trends in global trade and investment flows, deals with trade and trade-related measures and investment and investment-related measures. It was prepared in response to the request of the G20 to the WTO, together with other international bodies, within their respective mandates, to monitor and report publicly on G20 adherence to undertakings on "resisting protectionism and promoting

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  • 19-août-2009

    Français

    Outil de sensibilisation au risque de l'OCDE destiné aux entreprises opérant dans les zones à déficit de gouvernance

    Les zones à déficit de gouvernance comprennent les pays dans lesquels les autorités ne sont pas capables ou désireuses d’assumer leurs responsabilités -- quinze pour cent environ de la population mondiale vivent dans de telles zones. Ces zones font partie des environnements les plus difficiles au monde pour l’investissement pour les entreprises multinationales. L'Outil de sensibilisation aide les entreprises d'identifier les risques

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  • 30-juin-2009

    Français, , 366kb

    Turquie Phase 2bis : Rapport sur la mise en oeuvre de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

    Turquie Phase 2bis : Rapport sur la mise en oeuvre de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption (en anglais)

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  • 24-juin-2009

    Français, , 1,053kb

    Inventaire des mesures relatives à l’investissement prises entre le 15 novembre 2008 et le 15 Juin 2009

    Dans le cadre du projet relatif à la liberté d'investissement, le Secrétariat de l'OCDE suit l'évolution des politiques dans le domaine de l'investissement. Le présent rapport contient les informations réunies dans le cadre du projet relatif à la liberté d'investissement et couvre les pays invités à participer à la session consacrée au commerce et à l'investissement de la réunion ministérielle de l'OCDE. Tous les pays couverts ont eu

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  • 20-mai-2009

    Français

    Rwanda : réforme des politiques d’investissement

    Le Gouvernement du Rwanda a sollicité le soutien de l’OCDE et du NEPAD dans le cadre de l’évaluation des progrès du Rwanda en matière de réforme des politiques d’investissement, en prenant appui sur le Cadre d’action pour l’investissement (CAI).

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