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Publications & Documents
Les statistiques du CAD fournissent des données détaillées sur le volume, l’origine et la catégorie d’aide et d’autres apports de ressources envers plus de 180 pays bénéficiaires. Les données comprennent l’aide publique de développement (APD), les autres apports du secteur public (AASP) et les apports privés (investissements directs internationaux, apports venants des secteurs bancaire et non bancaire), tous ces apports émanant des
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Le "Traitement national" est l'engagement pris par les pays adhérent à la Déclaration sur l'Investissement international et les entreprises multinationales de traiter les entreprises opérant sur leur territoire mais sous le contrôle de ressortissants d'un autre pays membre non moins favorablement que les entreprises nationales dans les mêmes circonstances.
Colombia y México están un paso más cerca de beneficiarse de la cooperación trasfronteriza y el intercambio de información. Colombia ha firmado y México ratificado la Convención sobre Asistencia Administrativa Mutua en Materia Fiscal.
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La Colombie et le Mexique ont franchi une étape supplémentaire qui leur permettra de bénéficier de la coopération fiscale et de l’échange de renseignements à l’échelle internationale.
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La Déclaration de 1976 constitue un engagement au niveau politique par les gouvernements des pays membres et adhérents à améliorer le climat des investissements étrangers, favoriser la contribution positive que les entreprises multinationales peuvent apporter au progrès économique et social, et permettre de réduire au minimum et de résoudre les difficultés qui peuvent résulter de leurs diverses opérations.
22-May-2012
English, , 557kb
Organised in Paris on 20 March 2012, the 16th Roundtable discussed recent investment policy developments including discussions focused on investor-state dispute settlement.
Dans un climat économique toujours plus complexe, face à l’inquiétude et la frustration générale grandissantes, les gouvernements et les organisations internationales sont appelés à trouver des sources d’inspiration nouvelles et à réfléchir différemment. Tout en développant des stratégies de croissance économique et d’emploi à long terme, les politiques doivent répondre aux attentes d’une société plus juste et plus inclusive. En 2012,
Ce projet sur la liberté d'investissement fournit un forum pour un dialogue intergouvernemental à propos de la manière dont les gouvernements peuvent réconcilier la nécessité de préserver et augmenter un environnement d'investissement international ouvert avec le devoir de sauvegarder les intérêts de sécurité essentiels de leurs citoyens. Le dialogue prend place lors de series de tables rondes impliquant les pays membres de l'OCDE,
22-May-2012
English, PDF, 1,569kb
This brochure describes the multiple domains where the OECD is engaged in fighting corruption and boosting integrity. It relates how the CleanGovBiz initiative is drawing together for the first time these anti-corruption tools under a single umbrella.
The Capital Movements Code provides a balanced framework for capital account openness. It is the only multilateral legal instrument with comprehensive coverage of capital movements. This includes inflows and outflows, long-term and short-term operations.
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