Politiques de l'investissement

Traitement national des entreprises sous contrôle étranger: Édition 2005

 

Les pays membres de l'OCDE et d’autres pays ayant adhéré à la Déclaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales ont déclaré que les entreprises issues de pays adhérents devraient bénéficier du « Traitement national ». Cela signifie qu’elles devraient bénéficier d'un régime non moins favorable que celui qui est appliqué aux entreprises nationales dans les mêmes circonstances. Cette publication décrit les principaux aspects de l'Instrument de l'OCDE relatif au Traitement national. Elle contient une liste complète des mesures des pays adhérents relatives au Traitement national.

En savoir plus sur l'instrument relatif au Traitement national.

 

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