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Latest Documents
30-avril-2008
Français, , 263kb
Ce glossaire fait parti de la 4ième Édition de la Définition de référence de l'OCDE de l’investissement direct international et a vocation à aider à la fois les responsables de l’élaboration des données et les utilisateurs des statistiques sur l’investissement direct.
9-avril-2008
Français, , 370kb
Ce rapport par le Comité de l’investissement de l’OCDE a été établi à la suite de la demande formulée à l’automne dernier par les ministres des Finances des pays du G-7 et d’autres pays de l’OCDE qui souhaitaient que l’Organisation formule des conseils sur la politique des pays d’accueil face aux investissements réalisés par ces fonds. L’OCDE a répondu à cette demande dans le cadre d’un projet en cours sur la Liberté d’investissement
4-April-2008
English, Excel, 749kb
This paper surveys the societal dimension of 296 international investment agreements (IIAs) signed by the 30 member countries and of by the 9 non-member countries that participate formally in OECD investment work.
26-mars-2008
Français, , 261kb
Ce rapport a été publié suite à la 7ème table ronde de l’OCDE sur la liberté d’investissement, la sécurité nationale et les secteurs « stratégiques » qui s'est tenue le 26 mars 2008 à Paris. Depuis début 2006, l'OCDE offre un espace de réflexion sur la manière dont les pouvoirs publics peuvent concilier leur devoir de sauvegarder les intérêts essentiels de sécurité des citoyens avec la nécessité de préserver et de renforcer
12-March-2008
English, , 499kb
Investment Newsletter, No. 6 puts the spotlight on China's outward foreign direct investment (FDI), as well as reporting on recent developments in foreign direct investment in OECD countries. It also reviews the effect of taxation on FDI, efforts to mobilise private investment in Africa's water infrastructure, and examines services trade and FDI in regional trade agreements.
10-mars-2008
Français, , 223kb
Presque tous les gouvernements sont désireux d’attirer l’investissement direct étranger (IDE). Celui-ci peut générer de nouveaux emplois, apporter de nouvelles technologies et, plus généralement, promouvoir la croissance et l’emploi. L’augmentation nette du revenu intérieur qui en résulte est partagée par le secteur public par l’imposition des salaires et bénéfices des sociétés sous contrôle étranger et éventuellement par le biais
19-février-2008
Français, , 707kb
Le rapport relatif au septième examen des réserves des Membres aux dispositions du Code de la Libération des Opérations Invisibles Courantes concernant les assurances et les pensions privées a été approuvé par le Conseil le 19 février 2008. Les principaux résultats et les conclusions du septième examen sont récapitulés dans la note du Secrétaire général. Les délibérations complètes concernant le processus d’examen sont présentées dans
Les pays de l'OCDE sont convenus de renforcer leurs engagements de libération dans les domaines de l'assurance et des pensions privées. Les modifications apportées au Code de la libération des opérations invisibles courantes de l'OCDE ont élargi le champ des obligations qu'il prévoit en matière d'assurance et instauré de nouvelles obligations concernant les pensions privées, créant ainsi une nouvelle norme exigeante en matière
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These reports provide a record of the main achievements of the OECD Investment Committee within its investment policy work programme with non-member economies and make available to a wider audience some of the background analytical work developed under the aegis of this programme.
13-décembre-2007
Français, , 158kb
Organisé à Paris le 13 décembre 2007, les débats auxquels a donné lieu la 6ème table ronde ont porté sur les évolutions récentes de l’action publique, la transparence et la prévisibilité des politiques d’investissement visant les intérêts essentiels de sécurité, et les avantages que procurent des marchés d’investissement ouverts pour la sécurité énergétique
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