Politiques de l'investissement

Code de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux: Edition 2003

 

Cette publication présente le texte intégral du Code de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux, dont les dispositions, acceptées par les pays Membres de l'OCDE, ont force obligatoire. Ce Code est régulièrement mis à jour par des décisions du Conseil de l'OCDE. Cette édition tient compte de toute les modifications apportées à la position des membres à la date du 27 March 2003. Il sert de guide de référence concernant les dispositions des membres sous le Code et permet de comparer le degré respectif de libération auquel sont parvenus les pays Membres concernant les mouvements de capitaux.

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Voir également le resumé des Codes de l'OCDE sur la libération des mouvements de capitaux et des opérations courantes invisibles

 

 

 

 

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