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Investissement

Déclaration du Groupe de Travail sur la Conduite Responsable des Entreprises

 

13/03/2020 - Le Groupe de travail de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises exprime sa profonde préoccupation face à des incidents allégués de pressions abusives exercées sur ceux qui saisissent les Points de contact nationaux pour la conduite responsable des entreprises.

 

Le Groupe de travail de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises est profondément préoccupé par plusieurs incidents allégués de pressions abusives exercées en vue de faire taire ceux qui décident de porter une affaire (ou « circonstance spécifique ») devant les Points de contact nationaux pour la conduite responsable des entreprises (PCN). Au-delà des conséquences sur les requérants eux-mêmes, de tels incidents compromettent le processus des PCN et risquent d’affaiblir le système dans son ensemble, de même que l’efficacité des Principes directeurs de l’OCDE.

Toute pression abusive exercée à l’encontre de ceux qui soumettent des circonstances spécifiques est tout-à-fait inacceptable. Aucun particulier ou organisation soumettant une circonstance spécifique à un PCN ne devrait de ce fait subir de répercussions abusives. Le Groupe de travail, qui se compose de représentants des 36 pays membres de l’OCDE, de 13 pays adhérents supplémentaires, et de l’Union européenne, continuera à suivre attentivement cette question. De plus, le Groupe de travail invite tous les acteurs à s’abstenir d'exercer des pressions abusives à l’encontre de ceux qui soumettent des circontances spécifiques.

Les PCN sont établis par les gouvernements avec pour mandat la promotion des Principes directeurs de l’OCDE à l'intention des entreprises multinationales, ainsi que des guides connexes sur le devoir de diligence, et d’agir en tant que mécanisme non judiciaire de règlement des différends. À ce jour, 49 pays ont mis en place un PCN. Plus de 500 affaires concernant des problèmes survenus dans plus de 100 pays et territoires ont été traitées par les PCN au cours des 20 dernières années.

 

 

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