Corruption dans les marchés internationaux

République slovaque - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

 

Cette page contient toutes les informations se rapportant à la mise en oeuvre
de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption en République slovaque.

République slovaque

  Dépôt de l’instrument de ratification/adhésion : 24 septembre 1999
Entrée en vigueur de la Convention : 23 novembre 1999
Entrée en vigueur de la loi d’application : 1 novembre 1999

 

 Suivi de mise en oeuvre

  •  
    (pdf, 133 KB), juin 2011, en anglais 

  • Rapport de suivi de la Phase 3 (pdf, 369 KB) novembre 2014, en anglais 
     
  • Rapport de la Phase 3 (pdf, 1, 100 KB) juin 2012, traduction non vérifiée
     
  •  (pdf, 585 KB) janvier 2008, traduction non vérifiée
     
  •  (pdf, 811 KB) décembre 2005
     
  •  (pdf, 250 KB) mise à jour février 2003

 Communiqué de presse

  • 22 juin 2010
     
  • , 18 janvier 2010

 Documents de référence


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Documents connexes

 

Also AvailableEgalement disponible(s)