Corruption dans les marchés internationaux

L'Initiative mondiale de sensibilisation à la lutte contre la corruption transnationale

 

Dernière mise à jour : 3 octobre 2013

Qui paie le prix de la corruption transnationale? Nous tous

Mais nous avons tous la capacité —et la responsabilité— de mettre un terme à ce type de comportement extrêmement préjudiciable.

Chaque année, des millions de dollars sont dilapidés en pots-de-vin versés à des agents publics étrangers en contrepartie d’avantages commerciaux. Résultat : des routes en piteux état, des ponts qui menacent ruine, des hôpitaux et des écoles de piètre qualité, et des denrées alimentaires et des médicaments non conformes aux normes de sécurité.

Trop rares sont ceux qui ont conscience que la corruption peut coûter cher aux coupables. Plus chacun est informé sur ce type de délit, moins les entreprises seront tentées d’offrir des pots-de-vin et moins les agents publics seront disposés à en accepter ou à en solliciter, et plus les instances répressives seront en mesure d’enquêter sur des accusations de corruption transnationale.

Une initiative mondiale pour renforcer la sensibilisation 

Dans ce contexte, l’OCDE a lancé une Initiative de sensibilisation mondiale à la corruption transnationale en décembre 2009. L’Initiative de l’OCDE a pour objet:
  • de renforcer la sensibilisation à la corruption transnationale comme un crime
  • de montrer l’effet negatif de la corruption transnationale
  • d’ augmenter dans chaque pays l’intérêt pour les mesures contre la corruption transnationale

Cette Initiative débute dix années après d’entrée en vigueur en 1999 de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, qui est l’un des instruments de lutte contre la corruption les plus efficaces au monde et le seul qui vise directement la corruption transnationale.

Quels sont les acteurs de l’Initiative? 

Les 41 membres du Group du travail sur la corruption—dont les 34 pays membres de l’OCDE auxquels s’ajoutent l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, la Bulgarie, la Colombie, la Lettonie, et la Russie—sont parties prenantes.

L’OCDE est engagée depuis longtemps dans le combat contre la corruption transnationale 

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption appelle les 40 États signataires à prendre les mesures nécessaires pour que la corruption d’agents publics étrangers en vue d’obtenir un avantage indu dans le commerce international constitue une infraction pénale, et pour que les entreprises et les individus qui se livrent à de tels actes soient passibles de sanctions pénales efficaces, proportionnées et dissuasives. Les États signataires sont également instamment invités à refuser la déductibilité fiscale des pots-de-vin versés à des agents publics étrangers conformément à la Recommandation de 2009 sur les mesures fiscales visant à renforcer la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.

 

Entrez dans la lutte 

Toutes les organisations internationales, les ONG, les réseaux d’entreprises ou les États ayant un programme similaire de lutte contre la corruption sont invités à rallier cette initiative. Pour obtenir davantage de renseignements, contacter l’OCDE par courriel : anti-corruption.contact@oecd.org

 

 

Principaux documents de l’OCDE et ressources utiles

Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales

Recommandation de l'OCDE visant à renforçer la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales

Guide de bonnes pratiques pour les controles internes, la déontologie et la conformité

Documents et liens

     

 Permanent url: www.oecd.org/corruption/initiative

 

 

 

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