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Corruption dans les marchés internationaux

Hongrie - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

 

Contrôle et évaluation

Hongrie: Rapport de Phase 4

01/08/2019 - Ce rapport détaille les bonnes pratiques et les défis de la Hongrie en matière de mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE, ainsi que les progrès réalisés par la Hongrie depuis l'évaluation de Phase 3 en 2012.  

Télécharger le rapport dans sa version intégrale (traduction non vérifiée)

Lire le communiqué de presse

 

Adhésion de la Hongrie

17 décembre 1998 
Dépôt de l’instrument de ratification/adhésion

15 février 1999
Entrée en vigueur de la Convention

14 février 1999 
Entrée en vigueur de la loi d’application

     
Rapports

2019 Rapport de Phase 4 (traduction non vérifiée)

2014 Rapport de suivi de la Phase 3

2012 Rapport de la Phase 3

2007 Rapport de suivi de la Phase 2

2005 Rapport de la Phase 2

2004 Rapport de la Phase 1bis

2003 Rapport de la Phase 1

 

Communiqués de presse

2019 [en anglais] Hungary must enforce its foreign bribery offence against companies, including foreign subsidiaries

2012 La Hongrie a renforcé son cadre juridique de lutte contre la corruption transnationale, mais doit faire davantage sur le plan de la détection et des poursuites

              

 

Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption établit des normes juridiquement contraignantes tendant à faire de la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales une infraction pénale.

Texte de la Convention et documents connexes

Rapports par pays

 

Le groupe de travail de l'OCDE sur la corruption 

Le Groupe de travail sur la corruption dans le cadre des transactions commerciales internationales de l’OCDE est responsable du suivi de la mise en œuvre et de l’application de la Convention anticorruption de l’OCDE, de la Recommandation sur la lutte contre la corruption de 2009 et de documents connexes. Le Groupe de travail est composé de représentants des Parties à la Convention et se réunit régulièrement.

Plus d'informations sur le Groupe de travail

 

Contrôle et évaluation

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption prévoit une « procédure d’auto-évaluation et d’évaluation mutuelle » de son application, que l’on appelle « suivi ». Ce suivi se déroule en phases successives.

Description des phases de suivi

Données sur la mise en œuvre

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Documents connexes

 

Also AvailableEgalement disponible(s)