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L’action répressive du Danemark en matière de lutte contre la corruption transnationale est insuffisante. On ne dénombre que 13 allégations de corruption transnationale et seule une affaire entrant dans le champ de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption a donné lieu à des sanctions.
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Un nouveau rapport de l’OCDE appelle instamment les pouvoirs publics tchèques à agir au plus vite pour sensibiliser le secteur privé à la corruption transnationale, qui est encore trop mal connue des entreprises malgré l’adoption récente d’un dispositif législatif complet engageant leur responsabilité en cas d’infraction de cette nature.
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Cette page contient toutes les informations se rapportant à la mise en oeuvrede la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption en Danemark.
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Responsable du suivi de la mise en oeuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption, le Groupe de travail recherche un candidat dynamique pour devenir son nouveau Président.
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Cette page contient toutes les informations se rapportant à la mise en oeuvrede la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption en Etats-Unis.
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Cette page contient toutes les informations se rapportant à la mise en oeuvrede la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption en Pays-Bas.
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Cette page contient toutes les informations se rapportant à la mise en oeuvrede la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption en Autriche.
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Les Pays-Bas ne poursuivent pas assez fermement les actes présumés de corruption d’agents publics étrangers et doivent faire davantage pour mettre en œuvre leur législation de lutte contre cette infraction. Sur 22 allégations de corruption transnationale, 14 n’ont donné lieu à aucune enquête, mettant en doute la capacité et la détermination des Pays-Bas à ouvrir des enquêtes et des poursuites dans ce domaine.
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La mise en œuvre par l’Espagne de sa législation sur la corruption transnationale est extrêmement limitée. Pas une seule poursuite n’a été engagée à la suite de seulement sept enquêtes ouvertes à ce titre en 13 ans, depuis que ce pays a adhéré à la Convention anticorruption de l’OCDE.
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Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption regrette que l’Autriche n’ait prononcé aucune condamnation pour corruption d’agents publics étrangers – malgré un certain nombre d’allégations portées à cet égard – 13 ans après avoir ratifié la Convention anticorruption de l’OCDE.
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