26-March-2019
English
Non-trial resolutions, often referred to as settlements, have been the predominant means of enforcing foreign bribery and other related offences since the entry into force of the OECD Anti-Bribery Convention 20 years ago. This study by the OECD reviews both the main features of non-trial resolutions and their use to resolve foreign bribery cases.
21-mars-2019
Français
La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption est le premier et unique instrument juridique international dédié à la lutte contre la corruption active dans les transactions commerciales internationales. Afin que cet instrument continue de relever efficacement les défis que pose la lutte contre la corruption, l’OCDE a lancé un réexamen de la Recommandation anti-corruption de l’OCDE.
20-mars-2019
Français, PDF, 5,277kb
L’étude sur la Résolution des Affaires de Corruption Transnationale au Moyen d’Accords Hors Procès analyse les mécanismes d’accords hors procès qui peuvent être utilisés pour résoudre des affaires de corruption transnationale en imposant des sanctions et/ou des mesures de confiscation.
19-March-2019
English
This Roundtable aims to foster a comparative policy discussion of various business integrity initiatives, ranging from government policies – such as strong corporate liability and governance frameworks, high-level reporting mechanisms, and positive incentives for promoting anti-corruption compliance – to business-led collective actions and other private-sector anti-corruption and integrity initiatives.
14-mars-2019
Français
Étant donné que la Turquie persiste à ne pas mettre en œuvre certains aspects essentiels de la Convention anticorruption de l’OCDE et à ne pas faire respecter sa législation sur la corruption transnationale, le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption organisera à Ankara une mission à haut niveau en 2020, à moins que ce pays ne prenne des mesures concrètes à cet égard d’ici octobre 2019.
11-mars-2019
Français
Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption est préoccupé par les allégations récentes d’interférences dans le cadre des poursuites engagées contre SNC-Lavalin, qui font l’objet d’une procédure devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes.
11-mars-2019
Français
Cette page contient toutes les informations se rapportant à la mise en oeuvrede la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption au Canada.
11-March-2019
English
This page contains all information relating to implementation of the OECD Anti-Bribery Convention in Peru.
1-mars-2019
Français
Cette page contient toutes les informations se rapportant à la mise en oeuvre de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption en Argentine.
20-décembre-2018
Français
Cette page contient toutes les informations se rapportant à la mise en oeuvre de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption en Corée.