Derniers documents


28-April-2010

English

Gender : Encouraging gender equality in the Middle East and North Africa

Governments in the Middle East and North Africa increasingly recognise that gender equality - encouraging the talents, skills, education and productivity of all their citizens, including women - will make their countries stronger.

8-avril-2010

Français

Le Secrétaire général de l'OCDE, M.Gurría, salue l'adoption par le Royaume-Uni du projet de loi sur la corruption

Le Secrétaire général de l'OCDE Angel Gurría a salué aujourd'hui l'entrée en vigueur du projet de loi du Royaume-Uni sur la corruption. "L'adoption du projet de loi avec un aussi large soutien est une avancée très positive" a déclaré le Secrétaire général de l'OCDE Angel Gurría.

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1-avril-2010

Français, Excel, 650kb

Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales

Ce document comprend le texte et les commentaires relatifs à la Convention, ainsi que la Récommandation de 2009 et la Récommandation de 2009 sur la Déductibilité fiscale des pots-de-vin versés à des agents publics étrangers.

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31-mars-2010

Français

Phase 2 du suivi des pays de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

La mise en oeuvre complète de la convention par ses Etats signataires est surveillée dans le cadre du Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Ce mécanisme de surveillance est divisé en phase 1 et phase 2.

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31-mars-2010

Français

Phase 1 du suivi des pays de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

L'objectif principal de la Phase 1 est de déterminer si les textes juridiques au moyen desquels les pays participants appliquent la Convention anticorruption de l’OCDE répondent aux critères fixés par la convention. La Phase 1 permet d'évaluer également la Recommandation révisée de 1997. Les pays ont en outre l'occasion de s'informer des expériences et des approches de leurs partenaires.

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25-mars-2010

Français

Recommandation de l'OCDE visant à renforcer la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales

Les 40 pays sont convenus d’adopter de nouvelles mesures afin d’accentuer leurs efforts de prévention, de détection et d’enquête en matière de corruption transnationale en adoptant une Recommandation visant à renforcer la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.

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25-mars-2010

Français

Turquie : l’OCDE salue les efforts déployés pour lutter contre la corruption dans les transactions commerciales internationales

La Turquie a accompli des progrès notables dans sa lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales en appliquant pleinement, à une exception près, les recommandations formulées depuis 2007 par le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption.

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11-mars-2010

Français, , 205kb

Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption : procédure d'auto-évaluation et d'évaluation mutuelle - Questionnaire Phase 3

Ce document présente le questionnaire transmis aux pays examinés au titre de la Phase 3 de la Procédure d'auto-evaluation et d'évaluation mutuelle.

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3-mars-2010

Français

L'OCDE appelle les entreprises à intensifier leur lutte contre la corruption

Les entreprises devraient adopter des mesures strictes de contrôle interne et mettre en place des programmes de déontologie et de conformité s'inscrivant dans le cadre d'une stratégie de lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales.

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1-mars-2010

Français, , 275kb

Recommandation de l'OCDE visant à renforçer la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales

La Recommendation visant à renforçer la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales a été adoptée par le Conseil de l'OCDE le 26 novembre 2009. Annex II, le Guide de bonnes pratiques pour les controles internes, la déontologie et la conformité, a été adoptée le 18 février 2010.

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