Derniers documents


  • 9-janvier-2013

    Français

    Autriche - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

    Cette page contient toutes les informations se rapportant à la mise en oeuvrede la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption en Autriche.

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  • 8-janvier-2013

    Français

    Les Pays-Bas doivent nettement intensifier leur action répressive pour lutter contre la corruption transnationale, selon l’OCDE

    Les Pays-Bas ne poursuivent pas assez fermement les actes présumés de corruption d’agents publics étrangers et doivent faire davantage pour mettre en œuvre leur législation de lutte contre cette infraction. Sur 22 allégations de corruption transnationale, 14 n’ont donné lieu à aucune enquête, mettant en doute la capacité et la détermination des Pays-Bas à ouvrir des enquêtes et des poursuites dans ce domaine.

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  • 8-janvier-2013

    Français

    L’OCDE est très préoccupée par l’absence de condamnations pour corruption transnationale en Espagne

    La mise en œuvre par l’Espagne de sa législation sur la corruption transnationale est extrêmement limitée. Pas une seule poursuite n’a été engagée à la suite de seulement sept enquêtes ouvertes à ce titre en 13 ans, depuis que ce pays a adhéré à la Convention anticorruption de l’OCDE.

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  • 8-janvier-2013

    Français

    La mise en œuvre par l’Autriche de sa législation relative à la corruption transnationale est bien trop limitée, mais pourrait s’intensifier prochainement, selon l’OCDE

    Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption regrette que l’Autriche n’ait prononcé aucune condamnation pour corruption d’agents publics étrangers – malgré un certain nombre d’allégations portées à cet égard – 13 ans après avoir ratifié la Convention anticorruption de l’OCDE.

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  • 8-January-2013

    German

    Gesetze gegen Auslandsbestechung in Österreich unzureichend umgesetzt – OECD setzt auf baldige Verbesserung

    Die OECD-Arbeitsgruppe gegen Bestechung bedauert, dass in Österreich bisher noch kein Urteil wegen der Bestechung von ausländischen Amtsträgern ergangen ist, obwohl seit der Ratifizierung des entsprechenden OECD-Übereinkommens vor 13 Jahren eine Reihe von Vorwürfen vorlag.

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  • 17-December-2012

    English

    Making Sure That Bribes Don’t Pay

    To mark the 15th anniversary of the signature of the OECD Anti-Bribery Convention, Mark Pieth and Huguette Labelle call on Parties to the OECD's Anti-Bribery Convention to step up enforcement of their anti-bribery laws.

  • 11-décembre-2012

    Français

    La Colombie adhère à la Convention anti-corruption de l’OCDE

    Le 19 janvier 2013, la Colombie deviendra le 40e État Partie à la Convention anti-corruption de l’OCDE.

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  • 11-décembre-2012

    Français

    Colombie - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

    Cette page contient toutes les informations se rapportant à la mise en oeuvre de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption en Colombie.

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  • 7-December-2012

    English

    Typology on Mutual Legal Assistance in Foreign Bribery Cases

    This study focuses on the challenges that arise in providing and obtaining mutual legal assistance (MLA) in foreign bribery cases. Because these cases take place across borders, effective MLA between countries is crucial for the successful investigation, prosecution and sanctioning of this crime.

  • 7-December-2012

    English

    Anti-bribery typology reports

    In its series of anti-bribery typology reports, the OECD applies its expertise and experience in implementing anti-bribery measures to analyses of the methods and patterns used in corruption cases.

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