Cette page contient toutes les informations se rapportant à la mise en oeuvre
de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption en Royaume-Uni.
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Royaume-Uni
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Dépôt de l’instrument de ratification/adhésion : 14 décembre 1998
Entrée en vigueur de la Convention : 15 février 1999
Entrée en vigueur de la loi d’application : 14 février 2002
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Suivi de mise en oeuvre
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- Mesures prises pour ratifier et faire appliquer la Convention de l’OCDE
(pdf, 104 KB) mars 2011, en anglais
- Rapport de la Phase 3 (pdf, 1,454 KB) mars 2012
- Rapport de la Phase 1ter (pdf, 462 KB) décembre 2010, traduction non vérifiée
- Rapport de la Phase 2bis (pdf, 740 KB) octobre 2008, en anglais
- Rapport de suivi de la Phase 2 (pdf, 386 KB) juillet 2007, en anglais
- Rapport de la Phase 2 (pdf, 781 KB) mars 2005
- Rapport de la Phase 1bis (pdf, 129 KB) publié le 3 mars 2003
- Rapport de la Phase 1 (pdf, KB) décembre 1999
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Communiqués de presse
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- Selon l’OCDE, le Royaume-Uni intensifie la répression de la corruption transnationale, mais des préoccupations subsistent concernant la transparence et les ressources disponibles, 30 mars 2012
- OECD statement on UK Guidance for the Bribery Act (en anglais), 30 mars 2011
- Royaume-Uni : le Président du Groupe de travail sur la corruption préoccupé par le retard pris dans l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi, 1er février 2011
- Le Secrétaire général de l'OCDE, M.Gurría, salue l'adoption par le Royaume-Uni du projet de loi sur la corruption, 8 avril 2010
- OECD Secretary-General Angel Gurría welcomed the introduction into the UK Parliament of a new Bribery Bill, 23 novembre 2009
- Le Groupe de travail de l’OCDE exige que le Royaume-Uni adopte rapidement une législation anticorruption adéquate, 17 octobre 2008
- L’OCDE va procéder à un nouvel examen des efforts de lutte contre la corruption du Royaume-Uni , 14 mars 2007
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Lois nationales de mise en oeuvre
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Documents de référence
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