Convention contre la corruption

Le Royaume-Uni intensifie la répression de la corruption transnationale, mais des préoccupations subsistent concernant la transparence et les ressources disponibles

 

30/03/2012 - Le Royaume-Uni a nettement intensifié ses efforts de répression de la corruption transnationale mais les autorités du pays doivent faire preuve de plus de transparence lors du règlement des affaires. L’opacité du processus et le peu d’informations disponibles sur les règlements conclus ne sont pas de nature à susciter la confiance du public et de l’appareil judiciaire, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption vient juste d’achever l’examen de la mise en œuvre, par le Royaume-Uni, de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et les instruments connexes.

Le Groupe de travail a adressé plusieurs recommandations supplémentaires au Royaume-Uni pour lui permettre d’améliorer son dispositif anti-corruption. Il lui recommande notamment :

  • de préserver les prérogatives du Serious Fraud Office (SFO) et les ressources qui lui sont  allouées pour mener des enquêtes et intenter des poursuites pénales en cas d’affaires de  corruption transnationale,
  • d’éviter de conclure des accords de confidentialité empêchant la communication d’informations  essentielles relatives aux affaires ayant donné lieu à un règlement,
  • d’adopter sans tarder une feuille de route en vue d’étendre activement la Convention à ses  territoires d’outremer,
  • de préciser le sens de l’expression « raisonnables et proportionnés » s’agissant des frais de  représentation et de promotion,
  • d’établir une distinction claire entre la délivrance de conseils et les signalements d’infractions par  les entreprises elles-mêmes,
  • de continuer à transmettre, s’il y a lieu, des pièces à conviction à d’autres pays une fois les  règlements intervenus,
  • de prendre des dispositions pour que les entreprises adoptent réellement une attitude de « tolérance zéro » vis-à-vis des paiements de facilitation.

 

Le rapport met aussi en relief les aspects positifs des efforts que déploie le Royaume-Uni pour lutter contre la corruption transnationale. Le SFO a nettement intensifié son action répressive visant la corruption transnationale. Le gouvernement britannique a énergiquement œuvré, notamment par l’entremise des missions à l’étranger, pour mieux faire connaître la Loi sur la corruption et l’infraction de corruption transnationale. Conjugués à la publicité entourant la promulgation de ce texte de loi, ces efforts ont abouti, au Royaume-Uni, à une sensibilisation accrue aux problèmes que pose la corruption transnationale. Le Groupe de travail relève en outre l’approche intéressante adoptée par le Royaume-Uni –qui doit toutefois être encore affinée – imposant aux entreprises d’indemniser le pays de l’agent public corrompu.

Le Groupe de travail – composé de 34 pays de l’OCDE et de l’Afrique du Sud, de l’Argentine, du Brésil, de la Bulgarie, de la Colombie et de la Russie – a adopté le rapport au titre de la troisième phase d’examen de la mise en œuvre, par le Royaume-Uni, de la Convention anti-corruption de l’OCDE.

Ce rapport, qui peut être téléchargé à l’adresse suivante www.oecd.org/daf/nocorruption, dresse la liste de toutes les recommandations que le Groupe de travail adresse au Royaume-Uni [pages 58-62] et passe en revue les actions répressives récentes ainsi que les caractéristiques juridiques, stratégiques et institutionnelles du cadre qu’il a mises en place pour lutter contre la corruption. Comme d’autres membres du Groupe de travail de l’OCDE, le Royaume-Uni présentera dans les deux ans un rapport écrit, qui sera rendu public, sur les mesures qu’il aura prises pour mettre en œuvre les nouvelles recommandations.

>> Pour obtenir de plus amples informations, les journalistes sont invités à contacter Mary Crane-Charef, Division de lutte contre la corruption de l’OCDE, courriel : Mary.Crane-Charef@oecd.org ; téléphone (33) 1 45 24 97 04.
>> Des informations complémentaires sur les travaux de lutte contre la corruption menés par l'OCDE sont disponibles sur le site www.oecd.org/daf/nocorruption.

 

 

 

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