Envoyer Imprimer Tweeter

Les négociations sur l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI) ont été entamées par les gouvernements lors de la réunion annuelle du Conseil de l'OCDE au niveau des Ministres en mai 1995.  Son objectif proposé était d'établir pour l'investissement international un large cadre multilatéral comportant des normes élevées de libéralisation des régimes d'investissement et de protection de l'investissement et doté de procédures efficaces de règlement des différends, et ouvert aux pays non membres. Les négociations ont cessé en décembre 1998 et elles ne vont pas reprendre.

• Texte de négociation de l'AMI (pdf)
  Ce document regroupe les textes de l'accord examinés au cours des négociations de l'AMI jusqu'au moment ou elles ont été arrêtées en avril 1998.
• Commentaire au texte de négociation de l'AMI (pdf)
  Ce document contient le commentaire au texte consolidé de l'AMI examiné au cours des négociations.
• Base de données sur les documents relatifs à l'AMI
  En février 2002, l'OCDE a publié une grande quantité de documents liés aux négociations relatives à l'Accord multilatéral sur l'investissement .