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Investissement

Conference sur les Traités d’Investissement: Objectifs Politiques et Soutien Public

 

16 mars 2015
Centre de conférence de l'OCDE, Paris, France


Cette conférence a permis d'évaluer les opportunités et les défis associés aux traités d'investissement et comment le système peut être amélioré.


Elle a rassemblé les principales parties prenantes du régime international de politique d'investissement. Elle a réuni des décideurs politiques confirmés - y compris des négociateurs de traités d'investissement - des 54 pays (membres et non-membres de l'OCDE) participants à la Table ronde sur la liberté de l’investissement de l'OCDE, des représentants principaux d’entreprises, de sociétés civiles, d’universités, ainsi que d’organisations internationales.


En s’appuyant sur les travaux de l’OCDE, les principaux sujets couverts étaient :

  • Pourquoi avons-nous des traités d’investissement, comment s’acquittent-ils de leur rôle, quels sont les changements que nous apportons à ceux-ci, et comment gérer ces changements ? 
  • L’étendue de la protection offerte par les traités d'investissement.  Une étude de cas : Quels  types de pertes des actionnaires devraient être couverts ?
  • Renforcer la confiance du public dans les traités d’investissement: Les améliorations aux mécanismes de règlement des différends entre un investisseur et un pays

Une dernière session a été penché sur les possibilités d’améliorer la gestion du large réseau actuel de traités et comment l’OCDE, avec d’autres organisations internationales, peut venir en appui de la modernisation du système. 


Depuis 2011, les 54 gouvernements participant à la Table Ronde évaluent les aspects fondamentaux des traités d’investissement dans le cadre de réunions régulières qui se tiennent sous l’égide de l’OCDE. 

 

OECD flags at conference centre entrance 350 pixels wide


DOCUMENTS POUR LA CONFERENCE

Ordre du jour


Discours - en anglais

Gabriela Ramos, OCDE

Lisa J. Kubiske, Département d'état des États-Unis

Mr James Zhan, CNUCED

 

CONTACT

Pour toute information complémentaire veuillez envoyer un email à investment@oecd.org.

 


AUTRES DOCUMENTS 

Investment treaties over time: treaty practice and interpretation in a changing world, 2015

Investment treaties and shareholder claims: analysis of treaty practice, 2014

Investment treaties and shareholder claims for reflective loss: insights from advanced systems of corporate law, 2014

Investment treaty law, sustainable development and responsible business conduct: a fact finding survey, 2014

Temporal validity of international investment agreements: a large sample survey of treaty provisions, 2013

Investment treaties as corporate law: Shareholder claims and issues of consistency, 2013

Investor-state dispute settlement: A scoping paper for the investment policy community, 2012

Dispute settlement provisions in international investment agreements: A large sample survey, 2012

 

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