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Panel 3.1- Confiance des consommateurs et croissance des marchés

 

Le panel 3.1 de la Ministérielle – Confiance des consommateurs et croissance des marchés – s’appuiera sur les travaux que l’OCDE a menés sur des questions pertinentes au regard de ce thème. Les rapports et activités suivants éclaireront les débats :

e-commerce-news  

La protection du consommateur dans le commerce électronique; Recommandation de l’OCDE

Le commerce électronique a considérablement évolué depuis 1999, année de l’adoption, par le Conseil de l’OCDE, du premier instrument international sur la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique. Cet instrument a été révisé par le Conseil le 24 mars 2016, et la Recommandation du Conseil sur la protection du consommateur dans le contexte du commerce électronique couvre désormais les tendances et défis nouveaux et émergents rencontrés par les consommateurs dans le cadre du marché dynamique du commerce électronique.

     
Protecting and Empowering Consumers in the Purchase of Digital Content Products  

Protecting and Empowering Consumers in the Purchase of Digital Content Products 2013 (Disponible seulement en anglais)

This looks at issues requiring policy attention including: inadequate disclosures about product usage or interoperability limitations; product access and quality problems; unclear rules on the collection, usage and sharing of data provided by consumers as a condition for purchasing products; and inadequate dispute resolution and redress mechanisms.

     
Report on Consumer Protection in Online and Mobile Payments  

Report on Consumer Protection in Online and Mobile Payments 2012 (Disponible seulement en anglais)

This paper looks at what might need to be amplified or revised to enhance consumer trust and adoption of new and emerging online and mobile payment mechanisms. It reflects contributions made by national delegations, business and civil society.

     
Guide pour le développement des politiques de consommation  

Guide pour le développement des politiques de consommation 2010

Les marchés des biens et services ont beaucoup changé au cours des 20 dernières années. Les réformes des régulations, les marchés internationaux, de nouvelles technologies, et un rôle plus proéminent des services dans l’activité économique – tout cela a servi de moteur à des changements bien souvent bénéfiques pour les consommateurs. La variété et la complexité accrue de nombreux marchés font qu’il est de plus en plus difficile de comparer et de déterminer la valeur des biens et services. Les défis auxquels font face les consommateurs ont créé des défis similaires pour les autorités gouvernementales chargées de les protéger contre la fraude et les pratiques commerciales injustes. 

     
  Promoting Consumer Education  

Promoting Consumer Education: Trends, Policies and Good Practices 2009 (Disponible seulement en anglais)

Consumer Education has had a longstanding role in addressing consumer trust issues.

     
  OECD Policy Guidance for Addressing Emerging Consumer Protection and Empowerment Issues in Mobile Commerce  

OECD Policy Guidance for Addressing Emerging Consumer Protection and Empowerment Issues in Mobile Commerce 2008 (Disponible seulement en anglais)

This report lays out the policy responses that need to be in place to ensure that consumers engaging in mobile commerce transactions are adequately informed, and are protected against security or privacy risks.

 

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