Politique des consommateurs

Rapport sur la mise en oeuvre des Lignes Directrices de 2003 sur la Fraude Transfrontière

 

En juin 2003, le Conseil de l’OCDE a adopté les Lignes Directrices Régissant la Protection des Consommateurs contre les Pratiques Commerciales Transfrontières Frauduleuses et Trompeuses. Trois après leur publication, le présent rapport souligne les actions essentielles menées par les pays membres de l’OCDE dans leur mise en œuvre des Lignes Directrices.


Les Lignes Directrices ont été élaborées sur fond d’évolution du commerce, de la mobilité et des technologies de l’information offrant aux consommateurs un accès à de nouveaux produits et permettant aux entreprises de viser une clientèle mondiale. Parallèlement, les nouvelles technologies ont permis aux fraudeurs d’user de frontières virtuelles pour s’établir dans un pays et viser les consommateurs d’un autre.


Le rapport montre que depuis leur publication, les Lignes Directrices ont aidé les pays membres à développer des cadres nationaux adaptés pour combattre la fraude transfrontière au moyen : d’autorités de protection des consommateurs nouvellement créées ou restructurées, assorties de pouvoirs renforcés; d’une coordination avec d’autres autorités nationales traitant de questions de protection des consommateurs; l’éducation des consommateurs via des campagnes d’information; d’une coopération avec le secteur privé. Les pays membres se sont également unis pour : approfondir la coopération internationale au sein de réseaux internationaux; conclure diverses arrangements multilatéraux mettant en œuvre les principes internationaux des Lignes Directrices sur la notification, l’échange d’informations et l’assistance mutuelle au cours d’enquêtes.

Ce rapport est disponible sur le lien suivant: Rapport sur la mise en oeuvre des Lignes Directrices de 2003 sur la Fraude Transfrontière

 

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