Politique des consommateurs

Guide pour le développement des politiques de consommation

 

Résumés des chapitres | Principaux messages

Ce qu'en disent les parties prenantes   

Le saviez-vous ?Obtenir cette publication

 

 

 

 

 

 

 

Communiqué de presse
(en anglais, 21 juillet 2010)

 

« La variété et la complexité accrues de nombreux marchés font qu'il est de plus en plus difficile pour les consommateurs de comparer et de déterminer la valeur des biens et services », selon Michael Jenkin, Président du Comité de la politique à l'égard des consommateurs de l'OCDE.
 
Le Guide de l'OCDE pour le développement des politiques de consommation analyse l'évolution des marchés, et donne un aperçu des améliorations possibles en matière de politique à l'égard des consommateurs. On y étudie, pour la première fois, la façon dont les enseignements tirés de l'économie comportementale modifient l'approche de certains problèmes chez les responsables de l'action publique.

Cette publication s'adresse aux responsables de la politique à l'égard des consommateurs et aux universitaires. Pour en savoir plus, vous pouvez lire la lettre aux responsables de l'action publique (en anglais) [pdf, 229 kb]

 

Résumés des chapitres

 

 

 

 

ISBN: 9789264079670

Parution en français :
novembre 2010
140 pages

 

 

 

 

  • Chapitre 1. L'évolution des consommateurs et des marchés 
    Quelles sont les grandes tendances qui caractérisent les marchés et les consommateurs ?
  • Chapitre 2. Les fondements économiques de la politique à l'égard des consommateurs
    Quels sont les fondements économiques de la politique à l'égard des consommateurs ? Comment peut-on mettre à profit l'économie comportementale pour améliorer la compréhension des décisions des consommateurs ?
  • Chapitre 3. Recensement et analyse des problèmes rencontrés par les consommateurs sur les marchés 
    Qu'est-ce que le préjudice subi par le consommateur ? Comment peut on surveiller les marchés pour détecter d'éventuels préjudices ? Comment peut-on analyser les problèmes qui se posent et mesurer les préjudices ?
  • Chapitre 4. Les instruments de politique à l'égard des consommateurs Quels instruments peuvent être particulièrement efficaces en matière de politique à l'égard des consommateurs ? Comment les pouvoirs publics peuvent-ils identifier, évaluer et tester les outils les plus prometteurs ?
  • Chapitre 5. La prise de décision dans la politique à l'égard des consommateurs
    Existe-t-il un cadre efficace de politique à l'égard des consommateurs que puissent utiliser les responsables de l'action publique ? Quelles en sont les implications pour l'élaboration de la politique à l'égard des consommateurs ?

Haut de la page

 

Principaux messages

 

 

  français : résumé 

   anglais: brochure   |   résumé

 

chinois

flag tchèque danois
néerlandais

finlandais

français

allemand

grec

hongrois

Migration

islandais

italien

japonais

Toolkit in Chinese coréen

norvégien

polonais
portugais russe flag slovaque

espagnol

suédois

turc 

Haut de la page

Ce qu'en disent les parties prenantes

 

 

 

  

pour la Commission européenne
David MAIR, Chef de l'Unité des marchés de consommation,
Direction générale de la santé et des consommateurs, Commission européenne DG SANCO
« Ce Guide présente divers instruments d'action, allant des mécanismes d'autonomisation des consommateurs (par le biais de l'information ou de l'éducation) aux obligations imposées aux entreprises (à l'aide de normes de produits ou de dispositions réglementaires). Cette publication repose sur les nouveaux enseignements tirés de l'économie comportementale et de l'économie de l'information qui pourraient être utiles à tous les responsables de l'action publique, pour déterminer s'ils doivent ou non intervenir sur le marché et, dans l'affirmative, de quelle manière. »

 

 

 

   

pour les milieux d'affaires
Nicole PRIMMER, Administratrice principale, Comité consultatif économique et industriel auprès de l'OCDE BIAC
« Les entreprises accueillent très favorablement cette publication, notamment du fait de son approche globale, puisqu'elle cerne les rôles clés des parties prenantes et traite les questions très complexes que soulève l'élaboration de la politique à l'égard des consommateurs. Elle souligne également l'importance du rôle joué par la réglementation adoptée à l'initiative des entreprises dans le contexte de la protection des consommateurs. »

   
   

pour l'Égypte
Saeed EL ALFI, Président, Agence de protection des consommateurs, Egypte
« Aujourd'hui, les marchés évoluent rapidement en raison des échanges internationaux, de l'élaboration et du transfert de nouveaux services et technologies, ainsi que d'une vive concurrence. En conséquence, les responsables de la politique à l'égard des consommateurs doivent agir plus rapidement et se montrer plus persévérants. L'OCDE et ce Guide nous permettent de procéder à des échanges de vues et d'idées, en particulier des pays développés vers les nations en développement, en plaçant l'intérêt des consommateurs au cœur de l'élaboration des politiques. »

Haut de la page

 

Conclusions du Guide : le saviez-vous ? ...

 

 

 

Ouvrir le graphique

[Excel, 62 KB]

  • Les contrats relatifs aux cartes de crédit tenaient généralement sur une page dans les années 80, alors qu'ils comportent plus de 30 pages aujourd'hui.
  • Disposer de davantage d'informations n'est pas toujours bénéfique pour les consommateurs.
  • Malgré les niveaux de formation plus élevés des habitants de la zone OCDE, seule une faible proportion d'entre eux dispose des compétences nécessaires pour maîtriser nombre des contrats classiques conclus par les consommateurs.
  • Un nombre considérable de personnes sont peu à même de résoudre les problèmes du monde moderne.

 

Slovak

[Excel, 42 KB]

  • Au cours des dernières décennies, les revenus ont augmenté dans de nombreux pays de l'OCDE, de même que le patrimoine des ménages.
  • Parallèlement, la dette des consommateurs en proportion du revenu disponible s'est accrue dans certains pays.
  • Ces hausses ont souvent reposé sur des crédits hypothécaires et des emprunts connexes à long terme.

Haut de la page

 

Obtenir cette publication

 

 

Plusieurs options s'offrent aux lecteurs désirant accéder à cette publication :

  • Vous pouvez consulter en ligne gratuitement cette publication dans son intégralité et l'acheter sous forme électronique (fichier PDF) et/ou imprimée sur la librairie en ligne de l'OCDE.
  • Les abonnés et les lecteurs appartenant à des institutions abonnées peuvent accéder à la version en ligne de cette publication via OECD iLibrary, notre bibliothèque en ligne.
  • Vous pouvez commander cette publication auprès de votre Norway.
  • La fonction publique peut s'inscrire à OLISnet (Spanish) pour accéder au Guide en cliquant sur l'onglet « Livres » sous OLIS.
     

Pour obtenir de plus amples informations, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : consumer.policy@oecd.org.
Pour en savoir plus sur les travaux de l'OCDE concernant la politique à l'égard des consommateurs, vous pouvez consulter la page suivante : www.oecd.org/sti/consumer-policy.

 

 

 

Also Available

Countries list

  • Afghanistan
  • Afrique du Sud
  • Albanie
  • Algérie
  • Allemagne
  • Andorre
  • Angola
  • Anguilla
  • Antigua-et-Barbuda
  • Antilles Néerlandaises
  • Arabie Saoudite
  • Argentine
  • Arménie
  • Aruba
  • Australie
  • Autorité Nationale Palestinienne
  • Autriche
  • Azerbaïdjan
  • Bahamas
  • Bahreïn
  • Bangladesh
  • Barbade
  • Belgique
  • Belize
  • Bermudes
  • Bhoutan
  • Bolivie
  • Bosnie-Herzégovine
  • Botswana
  • Brunéi Darussalam
  • Brésil
  • Bulgarie
  • Burkina Faso
  • Burundi
  • Bélarus
  • Bénin
  • Cambodge
  • Cameroun
  • Canada
  • Cap-Vert
  • Caïmanes, Îles
  • Centrafricaine, République
  • Chili
  • Chine (République populaire de)
  • Chypre
  • Colombie
  • Comores
  • Congo, La République Démocratique du
  • Corée
  • Corée, République Populaire Démocratique de
  • Costa Rica
  • Croatie
  • Cuba
  • Côte D'ivoire
  • Danemark
  • Djibouti
  • Dominicaine, République
  • Dominique
  • Egypte
  • El Salvador
  • Emirats Arabes Unis
  • Equateur
  • Erythrée
  • Espagne
  • Estonie
  • Etats Fédérés de Micronésie
  • Etats-Unis
  • Ethiopie
  • ex-République yougouslave de Macédoine (ERYM)
  • Fidji
  • Finlande
  • France
  • Gabon
  • Gambie
  • Ghana
  • Gibraltar
  • Grenade
  • Groenland
  • Grèce
  • Guatemala
  • Guernesey
  • Guinée Équatoriale
  • Guinée-Bissau
  • Guinéee
  • Guyana
  • Guyane Française
  • Géorgie
  • Haïti
  • Honduras
  • Hong Kong, Chine
  • Hongrie
  • Ile de Man
  • Ile Maurice
  • Iles Cook
  • Iles Féroé
  • Iles Marshall
  • Iles Vierges Britanniques
  • Iles Vierges des États-Unis
  • Inde
  • Indonésie
  • Iraq
  • Irlande
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Jamaïque
  • Japon
  • Jersey
  • Jordanie
  • Kazakstan
  • Kenya
  • Kirghizistan
  • Kiribati
  • Koweït
  • l'Union européenne
  • Lao, République Démocratique Populaire
  • le Taipei chinois
  • Lesotho
  • Lettonie
  • Liban
  • Libye
  • Libéria
  • Liechtenstein
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Macao
  • Madagascar
  • Malaisie
  • Malawi
  • Maldives
  • Mali
  • Malte
  • Maroc
  • Mauritanie
  • Mayotte
  • Mexique
  • Moldova
  • Monaco
  • Mongolie
  • Montserrat
  • Monténégro
  • Mozambique
  • Myanmar
  • Namibie
  • Nauru
  • Nicaragua
  • Niger
  • Nigéria
  • Nioué
  • Norvège
  • Nouvelle-Zélande
  • Népal
  • Oman
  • Ouganda
  • Ouzbékistan
  • Pakistan
  • Palaos
  • Panama
  • Papouasie-Nouvelle-Guinée
  • Paraguay
  • Pays-Bas
  • Philippines
  • Pologne
  • Porto Rico
  • Portugal
  • Pérou
  • Qatar
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Russie, Fédération de
  • Rwanda
  • République du Congo
  • République Islamique d' Iran
  • République Tchèque
  • Sahara Occidental
  • Saint-Kitts-et-Nevis
  • Saint-Marin
  • Saint-Vincent-et-les Grenadines
  • Sainte-Hélène
  • Sainte-Lucie
  • Salomon, Îles
  • Samoa
  • Sao Tomé-et-Principe
  • Serbie
  • Serbie et Monténégro (avant juin 2006)
  • Seychelles
  • Sierra Leone
  • Singapour
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Somalie
  • Soudan
  • Soudan du Sud
  • Sri Lanka
  • Suisse
  • Suriname
  • Suède
  • Swaziland
  • Syrienne, République Arabe
  • Sénégal
  • Tadjikistan
  • Tanzanie
  • Tchad
  • Thaïlande
  • Timor-Leste (Timor Oriental)
  • Togo
  • Tokelau
  • Tonga
  • Trinité-et-Tobago
  • Tunisie
  • Turkménistan
  • Turks et Caïques, Îles
  • Turquie
  • Tuvalu
  • Ukraine
  • Uruguay
  • Vanuatu
  • Venezuela
  • Viêt Nam
  • Wallis et Futuna
  • Yémen
  • Zambie
  • Zimbabwe