2004/3 - La norme du traitement juste et équitable dans le droit international des investissements

La présente étude fournit des éléments d’information factuelle sur la jurisprudence, les publications et les pratiques nationales en ce qui concerne la norme du traitement juste et équitable.

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2004/3 - 国际投资法上的公正与公平待遇标准

This document provides factual elements of information on jurisprudence, literature and state practice related to the fair and equitable treatment standard. It examines the origins of the standard and its use in international agreements and state practice, its relationship with the minimum standard of international customary law and the elements of its normative content as identified by arbitral tribunals.

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2004/2 - Le traitement de la nation la plus favorisée dans le droit international des investissements

Le présent document a pour but de faire mieux comprendre les dispositions de protection de l'investissement dans les accords internationaux. Il procède a un revue de la jurisprudence et des publications correspondantes sur les clauses NPF des accords sur l'investissement.

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Réunion annuelle des Points de contacts nationaux, 2004 : Rapport du Président

Ce document contient le rapport par le Président de la Réunion annuelle des points de contact nationaux du 14-15 juin 2004. Il fera partie de la publication de l'OCDE à paraître "Rapport annuel sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales : Édition 2004".

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Second MENA-OECD Investment Steering Group Meeting

Amman, Jordan, 15 September 2004. The primary purpose of this meeting was to build on the momentum created by the first meeting of the MENA-OECD Investment Programme, reaffirming decisions, broadening participation/support and launching the initial phase of the Action Plan agreed at Amman.

Biotechnology Statistics in OECD Member Countries: An Inventory (STI Working Paper 2004/8)

This document reflects recent efforts made by the OECD to obtain an accurate assessment of the current state of biotechnology statistics in OECD member and observer countries.

Türkiye’deki küçük ve orta ölçekli işletmeler: Mevcut durum ve politikalar

Turkish version of Small and Medium Enterprises in Turkey: Issues and Policies

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Strategies d’incitation à l’investissement et IDE dans plusieurs pays de l’ANASE

L’ANASE est probablement l’ensemble de pays en développement qui a le mieux réussi à attirer les investissements directs étrangers et à intégrer les entreprises étrangères dans les stratégies nationales de développement. La région enregistre cependant un recul tendanciel des investissements réalisés par les entreprises multinationales qui, pour certains pays, s’est amorcé avant même la crise financière asiatique de 1997. Cette

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Perspectives de l'investissement international: Edition 2004

L'édition 2004 de cette publication fait le point de l'évolution récente et des perspectives de l'investissement direct international et analyse les questions d'actualité touchant l'investissement.

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Japon : Examen de la politique nationale du tourisme

En 2000, le tourisme intérieur a représenté un montant total de dépenses de 22.6 billion de yens (soit 180 milliards d’USD environ, au taux de 1 USD = 125 JPY), ce qui selon les estimations, aurait créé 1.97 millions d’emplois directs (soit 2.9 % de l’emploi total).

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