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The dramatic collapse in world trade in 2009 is, this report shows, mainly due to: the drop in demand for highly traded products; the drying up of trade finance; and the vertically integrated nature of global supply chains. Contrary to expectations, protectionist measures were relatively muted and did not play a significant part. In fact, because of their sheer size, stimulus measures may have had more impact on trade than direct trade policy measures Nevertheless, dollar for dollar, direct trade restricting measures have the most strongly negative impacts on growth and employment: a one dollar increase in tariff revenues results in a USD 2.16 drop in world exports and a USD 0.73 drop in world income. 

The analyses presented here suggest that exit strategies from measures to deal with the crisis will be most effective in boosting growth and jobs if they first roll back measures that discriminate between domestic and foreign firms and those that target specific sectors. General demand stimulus measures and active labour market policies are preferable under current conditions. 

Les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert fournissent des lignes directrices pour l’application du « principe de pleine concurrence ». Ce principe est le consensus international en matière de prix de transfert, c’est-à-dire pour la valorisation, aux fins fiscales, des transactions internationales entre entreprises associées. Dans une économie globale où les entreprises multinationales (EMN) jouent un rôle essentiel, les prix de transfert sont un sujet prioritaire pour les administrations fiscales comme pour les contribuables. Les gouvernements doivent s’assurer que les profits imposables des EMN ne sont pas transférés artificiellement hors de leurs juridictions et que les bases fiscales déclarées par les EMN dans leurs pays respectifs reflètent l’activité économique qui y est entreprise. Pour les contribuables, il est essentiel de limiter les risques de double imposition économique qui peuvent résulter d’un différend entre deux pays sur la détermination d’une rémunération de pleine concurrence pour leurs transactions internationales avec des entreprises associées.

Les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert ont été approuvés par le Conseil de l’OCDE dans leur version originale en 1995. Une mise à jour limitée a été effectuée en 2009, principalement pour refléter l’adoption, dans la mise à jour 2008 du Modèle de convention fiscale, d’un nouveau paragraphe 5 de l’article 25 traitant de l’arbitrage, ainsi que de changements apportés au Commentaire de l’article 25 sur les procédures amiables pour résoudre les différends fiscaux internationaux. Dans la version 2010, les chapitres I à III ont été substantiellement révisés, avec de nouvelles indications sur la sélection de la méthode de prix de transfert la plus appropriée aux circonstances d’un cas d’espèce, sur l’application pratique des méthodes transactionnelles fondées sur les bénéfices (méthode transactionnelle de marge nette et méthode du partage des bénéfices) et sur la manière d’effectuer une analyse de comparabilité. De plus, un nouveau chapitre IX sur les aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises a été ajouté. Des modifications de conformité ont été effectuées dans le reste des Principes.

The rapid growth of entrepreneurship and small firms has been one of the greatest successes in post-Communist transformation in Poland.  SMEs have greatly contributed to employment, investment and value added in the Polish economy.  However, key barriers to further growth remain in the business environment for SMEs and entrepreneurs.  This book sets out the current SME and entrepreneurship climate, reviews SME and entrepreneurship issues and policies at national and local levels, and provides observations and recommendations for improving and supporting entrepreneurship and SMEs in Poland.