Industrie et entrepreneuriat

Les principales économies productrices d'acier progressent vers la définition des éléments d'un accord sur les subventions dans le secteur de l'acier

 

18/07/2003 - De hauts responsables des principales économies productrices d'acier (*) ont tenu une 6ème réunion à haut niveau sur l'acier à l'OCDE à Paris le 18 juillet (i) afin de faire le point des développements récents intéressant l'industrie sidérurgique, les marchés et les politiques suivies et (ii) d'avancer les travaux sur l'élaboration d'un accord visant à renforcer les disciplines applicables aux subventions dans le secteur de l'acier. Ils sont convenus que les travaux sur l'élaboration des éléments d'un accord éventuel ont notablement progressé et qu'il faudrait poursuivre les efforts à un rythme accéléré en 2003 et en 2004.

Evolutions récentes

La situation sur les marchés mondiaux de l'acier continue à s'améliorer. Les informations présentées à la réunion montrent que la consommation d'acier a augmenté de 4% en taux annuel jusqu'ici en 2003, et atteindra, si elle se poursuit à ce rythme, un niveau record de plus de 800 millions de tonnes de produits finis. Les échanges mondiaux d'acier restent soutenus, les exportations représentant environ 26% des ventes totales, en dépit du large recours, par certains pays, à des mesures de protection des échanges.

Les participants ont été encouragés par les comptes rendus montrant que l'ajustement se poursuit dans l'industrie sidérurgique. S'agissant des fermetures de capacité : les économies participant au Groupe à haut niveau ont fermé 105 millions de tonnes entre 1998 et 2002, et 36 millions de tonnes supplémentaires devraient être fermées entre 2003 et 2005. Ces fermetures ont contribué à ramener à un rythme modeste l'expansion des capacités au niveau mondial.

 Commentant la situation d'ensemble, les délégués ont constaté que la croissance de la consommation d'acier dépassait le rythme modeste d'expansion des capacités, contribuant ainsi à réduire l'écart. Cette situation a été considérée comme une évolution favorable qui devrait être renforcée par les restructurations et les investissements dictés par le marché ainsi que par la suppression des aides et des pratiques qui en faussent le fonctionnement.

Les délégués ont aussi échangé des informations sur les évolutions structurelles à l'oeuvre dans leurs industries sidérurgiques et transmis des informations actualisées sur les mesures commerciales en vigueur dans le secteur de l'acier.

Eléments d'un accord sur les subventions dans le secteur de l'acier

Le Groupe à haut niveau (GHN) a rappelé qu'il avait recensé à sa réunion de décembre 2002 deux questions qui suscitaient beaucoup d'inquiétude : (1) les subventions et autres aides publiques et (2) les mesures commerciales correctrices. Il avait été alors décidé que les travaux sur la première question avaient un caractère hautement prioritaire et devaient commencer sans attendre, et avaient laissé ouverte la possibilité de reprendre à un stade ultérieur, les travaux sur les questions spécifiques relatives aux mesures commerciales correctrices. Le GHN a réaffirmé son attention de continuer à examiner les options concernant les mesures commerciales correctrices, au vu de l'avancement des travaux relatifs à l'accord sur les subventions.

Les délégués se sont félicités des progrès accomplis par le Groupe d'étude sur les disciplines (GED) sur la définition des éléments d'un accord visant à réduire ou à éliminer les subventions dans le secteur de l'acier. Ils ont chargé ce Groupe de poursuivre ses travaux, en considérant, notamment, les éléments suivants :

  1.  une interdiction générale des subventions spécifiques à l'industrie sidérurgique ;
  2. un nombre limité d'exceptions soigneusement circonscrites à cette interdiction générale ; et
  3. l'octroi d'un traitement spécial et différencié en faveur des économies en développement et, si possible, des économies en transition sur la voie d'un système fondé sur le jeu du marché.

S'agissant des exceptions, le Groupe à haut niveau a confirmé qu'il faudrait prévoir une exception à l'interdiction des subventions afin d'autoriser l'octroi par les Parties d'aides destinées à compenser, au moins  partiellement, les coûts entraînés par les fermetures permanentes de capacités. Le GHN est convenu qu'il faudrait, sans compromettre les objectifs de l'accord proposé (i) approfondir l'étude d'autres exceptions envisagées ; et  (ii) qu'au sujet de l'octroi d'un traitement spécial différencié en faveur des économies en développement, les progrès accomplis n'étaient pas suffisants ; il a instamment invité les participants au GED à explorer, avec détermination, les options permettant de répondre aux besoins de ces économies. Le GHN a chargé le GED d'examiner les questions de notification, d'autorisation et d'examen des subventions autorisées.

Prochaines étapes

Les participants au Groupe à haut niveau se sont félicités des contributions apportées par l'industrie sidérurgique à ses travaux, et tout récemment à l'occasion de la dernière réunion du Groupe d'étude sur les disciplines tenue les 16 et 17 juillet. Ils ont formé le voeu de voir se poursuivre les contacts étroits établis, car il est important de faire en sorte que les problèmes soient examinés et discutés en les considérant de manière exhaustive.

S'agissant des travaux sur les capacités et la restructuration de la sidérurgie, le Groupe à haut niveau a entériné les travaux du Groupe de travail sur les capacités (GTC) et convenu de la nécessité de poursuivre les examens par les pairs. Il s'est félicité de l'analyse établie par le GTC des moyens de faciliter les fermetures de capacités, mais a décidé de ne pas poursuivre ces travaux pour le moment.

 Le GHN a chargé son Groupe d'étude sur les disciplines de poursuivre, à un rythme accéléré en 2003 et en 2004, ses travaux sur les divers éléments de l'accord.

Enfin, les participants sont convenus qu'il serait souhaitable d'informer le Président de la Conférence ministérielle de l'OMC qui se réunira à Cancun ainsi que le Secrétariat de l'OMC, de la nature et de l'état d'avancement des travaux menés par le GHN sur l'acier.


La réunion à haut niveau s'est déroulée le 18 juillet 2003 à Paris, sous la présidence de M. Herwig Schlögl, Secrétaire général adjoint de l'OCDE. Il s'agissait de la sixième réunion de ce genre, les précédentes ayant eu lieu les 17-18 septembre 2001, 17-18 décembre 2001, 7-8 février 2002, 18-19 avril 2002 et 18-19 décembre 2002. A la réunion de février 2002, un Groupe d'étude sur les disciplines et un Groupe de travail sur les capacités avaient été établis pour étayer les travaux du Groupe à haut niveau.

 Pour toute information complémentaire, les journalistes sont invités à contacter Stephen Di Biasio, Division des relations avec les médias de l'OCDE (tél. [33] 1 45 24 81 03).

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(*) Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chine, Communauté européenne, Corée, Danemark, Egypte, Espagne, Etats-Unis, Fédération de Russie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Inde, Italie, Japon, Kazakhstan, Mexique, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Taipei chinois, Turquie, Ukraine.


Pour plus d'information sur les travaux de l'OCDE sur l'acier

 

 

 

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