Industrie et entrepreneuriat

Les pays s’engagent à intensifier leurs efforts pour favoriser l’adoption d’une conduite plus responsable des entreprises en adhérant à un nouvel instrument juridique

 

31/05/2018 - Les ministres des pays de l’OCDE et des économies en développement se sont engagés à intensifier leurs initiatives visant à favoriser l’adoption d’une conduite plus responsable par les entreprises afin de promouvoir une croissance économique plus inclusive et plus durable.


Quarante-huit pays ont adopté le Guide OCDE du devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises lors de la Réunion annuelle de l’OCDE au niveau des Ministres, et ont accepté de concourir à sa mise en œuvre et d’en assurer le suivi. Il s’agit des pays de l’OCDE, plus la Colombie et la Lithuanie qui ont été invités à devenir membre de l’Organisation, ainsi que l’Argentine, le Brésil, le Costa Rica, l’Égypte, la Jordanie, le Kazakhstan, le Maroc, le Pérou, la Roumanie, la Tunisie et l’Ukraine, signataires de ce nouvel instrument juridique.


Le Guide représente la première norme soutenue par les gouvernements relative au devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises qui couvre l’ensemble des secteurs de l’économie et porte sur divers risques liés aux activités des entreprises et aux chaînes d’approvisionnement, notamment dans les domaines des droits de l’homme, du travail, de l’environnement et de la corruption.


« Il incombe aux entreprises de mener leurs activités en tenant compte à la fois du résultat final de ces dernières et de leur impact sur la société », a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría. « Ce guide constitue une étape majeure dans les efforts déployés pour veiller à ce que les gouvernements et les entreprises puissent œuvrer ensemble à la promotion d’une croissance plus inclusive et durable dans le monde entier par le biais d’un devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsable».


Le soutien apporté au Guide par les gouvernements contribuera à dégager une communauté de vues à l’échelon international, à informer clairement les entreprises de leurs devoirs en matière de conduite responsable et à garantir que les mêmes règles soient appliquées à toutes.


L’OCDE collaborera avec les pays adhérents pour assurer le suivi de la mise en œuvre du Guide. Certains pays, comme la France, ont inscrit les obligations des entreprises dans leur législation afin d’éviter les impacts sur les droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. D’autres, tels que l’Allemagne, se sont engagés à suivre l’application du devoir de diligence dans le cadre de leurs plans d’action nationaux sur les entreprises et les droits de l’homme.


Les entreprises devraient notamment entreprendre de réviser, de mettre à jour et de diffuser leurs politiques sur des questions telles que le travail, les droits de l’homme, la publication d’informations et la corruption ; communiquer ces mesures auprès de leurs fournisseurs et intégrer des dispositions relatives à la conduite responsable des entreprises dans leurs contrats ; identifier et prévenir les impacts négatifs dans leurs activités et leurs chaînes d’approvisionnement ; et communiquer sur la manière dont elles traitent ces impacts.


Le Guide a été produit dans le cadre d’une collaboration étroite entre l’OCDE, les entreprises, les syndicats et les organisations non gouvernementales. Il s’appuie sur les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et sur les guides de l’OCDE portant sur les domaines des minerais, de l’agriculture et des chaînes d’approvisionnement dans l’habillement et la chaussure.


Informations supplémentaires disponibles sur : https://mneguidelines.oecd.org/due-diligence-guidance-for-responsible-business-conduct.htm.


Pour plus de renseignements ou pout tout commentaire, les journalistes sont invités à contacter Tyler Gillard de la Division de l’investissement de l’OCDE (Tél. : + 33 1 45 24 90 93).

 

L’OCDE, qui collabore avec plus d’une centaine de pays, est un forum mondial sur l’action publique qui promeut des politiques susceptibles d’améliorer le bien-être économique et social dans le monde entier.

 

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