Politiques de l'investissement

Outil de sensibilisation au risque de l'OCDE destiné aux entreprises opérant dans les zones à déficit de gouvernance

 

URL permanente www.oecd.org/daf/investissement/wgz

 

L' Outil de l'OCDE de sensibilisation au risque destiné aux entreprises multinationales opérant dans les zones à déficit de gouvernance a été adopté par le Conseil de l'OCDE le 8 juin 2006 (télécharger le texte intégral en français ou en anglais). Il vise à aider les entreprises lorsqu’elles investissent dans les pays ou les gouvernements ne sont pas capables ou peu désireux d’assumer leurs responsabilités. Il adresse les risques et les défis éthiques que les entreprises peuvent affronter dans de telles zones à déficit de gouvernance, y compris respect de la loi et observance des instruments internationaux, vigilance accrue dans la gestion, connaissance des clients et des partenaires commerciaux et des relations avec des agents publics, et dénonciation des actes illicites.

L'outil a été mis au point dans le contexte du suivi par le Comité de l'investissement des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, code de conduite pour les entreprises internationales entériné par les gouvernements et d’application volontaire. La mise au point de cet outil a bénéficié de la participation des représentants d'entreprises, syndicats et organisations non gouvernementales. L'outil intègre par ailleurs les débats menés antérieurement par le Comité de l'investissement sur les investissements au Myanmar et en République démocratique du Congo, ainsi que les apports des deus consultations précédemment consacrées au même sujet - novembre 2005 et avril 2005.

Faisant fond sur les Principes directeurs et la solide expérience de l'OCDE dans le domaine de l'intégrité, cet outil de gestion du risque met l'accent sur les thèmes mis en avant par les instruments de promotion de l'intégrité de l'OCDE. Figurent parmi ces instruments, outre les Principes directeurs, La Convention et les Recommandations de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et les Lignes directrices de l'OCDE pour la gestion des conflits d'intérêts dans le service public. L'importance de ces travaux a été reconnue par le Conseil de sécurité de l'ONU et les Chefs d'État du G8, et il s seront le socle de l'ouverture actuelle de l'OCDE aux questions de l'investissement en Afrique, en Asie et en Amérique latine. Dans la prochaine phase, les entreprises et les parties prenantes vont continuer de travailler avec l'OCDE à l'identification de sources d’expérience pratique afin de répondre aux défis adressés par cet outil.

Documents

 

 

 

Also Available

Countries list

  • Afghanistan
  • Afrique du Sud
  • Albanie
  • Algérie
  • Allemagne
  • Andorre
  • Angola
  • Anguilla
  • Antigua-et-Barbuda
  • Antilles Néerlandaises
  • Arabie Saoudite
  • Argentine
  • Arménie
  • Aruba
  • Australie
  • Autorité Nationale Palestinienne
  • Autriche
  • Azerbaïdjan
  • Bahamas
  • Bahreïn
  • Bangladesh
  • Barbade
  • Belgique
  • Belize
  • Bermudes
  • Bhoutan
  • Bolivie
  • Bosnie-Herzégovine
  • Botswana
  • Brunéi Darussalam
  • Brésil
  • Bulgarie
  • Burkina Faso
  • Burundi
  • Bélarus
  • Bénin
  • Cambodge
  • Cameroun
  • Canada
  • Cap-Vert
  • Caïmanes, Îles
  • Centrafricaine, République
  • Chili
  • Chine (République populaire de)
  • Chypre
  • Colombie
  • Comores
  • Congo, La République Démocratique du
  • Corée
  • Corée, République Populaire Démocratique de
  • Costa Rica
  • Croatie
  • Cuba
  • Côte D'ivoire
  • Danemark
  • Djibouti
  • Dominicaine, République
  • Dominique
  • Egypte
  • El Salvador
  • Emirats Arabes Unis
  • Equateur
  • Erythrée
  • Espagne
  • Estonie
  • Etats Fédérés de Micronésie
  • Etats-Unis
  • Ethiopie
  • ex-République yougouslave de Macédoine (ERYM)
  • Fidji
  • Finlande
  • France
  • Gabon
  • Gambie
  • Ghana
  • Gibraltar
  • Grenade
  • Groenland
  • Grèce
  • Guatemala
  • Guernesey
  • Guinée Équatoriale
  • Guinée-Bissau
  • Guinéee
  • Guyana
  • Guyane Française
  • Géorgie
  • Haïti
  • Honduras
  • Hong Kong, Chine
  • Hongrie
  • Ile de Man
  • Ile Maurice
  • Iles Cook
  • Iles Féroé
  • Iles Marshall
  • Iles Vierges Britanniques
  • Iles Vierges des États-Unis
  • Inde
  • Indonésie
  • Iraq
  • Irlande
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Jamaïque
  • Japon
  • Jersey
  • Jordanie
  • Kazakstan
  • Kenya
  • Kirghizistan
  • Kiribati
  • Koweït
  • l'Union européenne
  • Lao, République Démocratique Populaire
  • le Taipei chinois
  • Lesotho
  • Lettonie
  • Liban
  • Libye
  • Libéria
  • Liechtenstein
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Macao
  • Madagascar
  • Malaisie
  • Malawi
  • Maldives
  • Mali
  • Malte
  • Maroc
  • Mauritanie
  • Mayotte
  • Mexique
  • Moldova
  • Monaco
  • Mongolie
  • Montserrat
  • Monténégro
  • Mozambique
  • Myanmar
  • Namibie
  • Nauru
  • Nicaragua
  • Niger
  • Nigéria
  • Nioué
  • Norvège
  • Nouvelle-Zélande
  • Népal
  • Oman
  • Ouganda
  • Ouzbékistan
  • Pakistan
  • Palaos
  • Panama
  • Papouasie-Nouvelle-Guinée
  • Paraguay
  • Pays-Bas
  • Philippines
  • Pologne
  • Porto Rico
  • Portugal
  • Pérou
  • Qatar
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Russie, Fédération de
  • Rwanda
  • République du Congo
  • République Islamique d' Iran
  • République Tchèque
  • Sahara Occidental
  • Saint-Kitts-et-Nevis
  • Saint-Marin
  • Saint-Vincent-et-les Grenadines
  • Sainte-Hélène
  • Sainte-Lucie
  • Salomon, Îles
  • Samoa
  • Sao Tomé-et-Principe
  • Serbie
  • Serbie et Monténégro (avant juin 2006)
  • Seychelles
  • Sierra Leone
  • Singapour
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Somalie
  • Soudan
  • Soudan du Sud
  • Sri Lanka
  • Suisse
  • Suriname
  • Suède
  • Swaziland
  • Syrienne, République Arabe
  • Sénégal
  • Tadjikistan
  • Tanzanie
  • Tchad
  • Thaïlande
  • Timor-Leste (Timor Oriental)
  • Togo
  • Tokelau
  • Tonga
  • Trinité-et-Tobago
  • Tunisie
  • Turkménistan
  • Turks et Caïques, Îles
  • Turquie
  • Tuvalu
  • Ukraine
  • Uruguay
  • Vanuatu
  • Venezuela
  • Viêt Nam
  • Wallis et Futuna
  • Yémen
  • Zambie
  • Zimbabwe