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  • 29-septembre-2004

    Français, Excel, 228kb

    2004/2 - Le traitement de la nation la plus favorisée dans le droit international des investissements

    Le présent document a pour but de faire mieux comprendre les dispositions de protection de l'investissement dans les accords internationaux. Il procède a un revue de la jurisprudence et des publications correspondantes sur les clauses NPF des accords sur l'investissement.

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  • 19-mai-2004

    Français, Excel, 217kb

    2004/1 - Relations entre les accords internationaux sur l'investissement

    Les accords bilatéraux, régionaux et multilatéral se sont multipliés ces dix à vingt dernières années et de nouveaux accords sont actuellement négociés. La présente étude a pour but de faire mieux comprendre les relations entre les accords internationaux sur l’investissement à partir d’une analyse des principaux accords de ce type et de l’expérience accumulée par l’OCDE concernant la relation entre ses propres instruments et les

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  • 2-février-2004

    Français, , 39kb

    Cadre pour la transparence de la politique d'investissement

    La transparence demeure l’une des principales préoccupations des investisseurs partout dans le monde. Ce « Cadre pour la transparence de la politique d’investissement » a été mis au point afin d’aider les gouvernements des pays Membres et non membres de l’OCDE qui accueillent des investissements à répondre comme il convient à cette préoccupation. Le Cadre comporte quinze questions rédigées à l’intention des responsables de ces

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  • 6-November-2003

    English, , 6,316kb

    Public Sector Transparency and the International Investor

    This booklet brings together the results of work conducted in 2003 by the OECD on the issue of public sector transparency in international investment policy. This is part of a broader initiative to promote the role of international investment in economic development and to contribute to the implementation of the Monterrey Consensus and to the achievement of the Millennium Development Goals. Parts of this booklet are taken from

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  • 23-septembre-2003

    Français, , 299kb

    Liste de critères pour apprécier les stratégies d’incitations à l’investissement direct étranger

    Ce rapport se divise en deux parties. La première partie est une déclaration dans le cadre de l’examen des stratégies de promotion de l’IDE fondées sur les incitations et la deuxième partie a été publiée dans le but de fournir aux décideurs un outil d’évaluation de l’utilité et de la pertinence des stratégies d’incitation à l’IDE.

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  • 8-juillet-2003

    Français

    Code de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux: Edition 2003

    Cette publication présente le texte intégral du Code de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux, dont les dispositions, acceptées par les pays Membres de l'OCDE, ont force obligatoire.

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  • 1-juillet-2003

    Français

    Examens de l’OCDE des politiques de l’investissement - Chine : Progrès et enjeux de la réforme

    Cette étude évalue les efforts accomplis jusqu’à présent pour créer des conditions propices à attirer l’IDE et à en maximiser les avantages. Elle propose également de nouvelles options pour rendre les politiques encore plus efficaces.

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  • 25-June-2003

    English, , 30kb

    OECD Reviews of Foreign Direct Investment: An Overview

    This paper provides an overview of the OECD Reviews of Foreign Direct Investment. It was presented by Marie-France Houde, Senior Economist, OECD, at the UNCTAD Expert meeting on the Effectiveness of Foreign Direct Investment Policy Measures held in Geneva on 25-27 June 2003.

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  • 12-May-2003

    English, , 47kb

    OECD Regional Roundtable on Capital Account Liberalisation: Benefits and Challenges for Transition Countries in South Eastern Europe and Central Asia

    Istanbul, 12-13 May 2003. This roundtable was organised by the OECD Secretariat, in co-operation with the National Banks of the Czech Republic, Hungary, Poland and Slovakia to discuss the benefits and challenges of capital account opening to global financial markets with transition countries in Central Asia, Caucasus and South Eastern Europe and to develop recommendations for good regulatory policies in this field.

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  • 11-avril-2003

    Français, , 136kb

    Transparence du secteur public et politique de l'investissement international

    La transparence constitue un principe fondamental des politiques et règles en matière d'investissement international. Le présent document défend l'idee que la transparence est positive pour l'ensemble des sociétés ainsi que pour les investisseurs internationaux.

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