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  • 11-May-2006

    Chinese, , 682kb

    投资政策框架

    《投资政策框架》的宗旨是推动那些有助于经济稳定增长和可持续发展的私人投资,因此为各国和人民的繁荣昌盛作出贡献,以及为贫穷的消除贡献力量。

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  • 18-avril-2006

    Français

    Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement : Chine, 2006

    Cet examen de l'OCDE des politiques de l'investissement en Chine 2006 permet d’évaluer les progrès réalisés pour élaborer un cadre institutionnel efficace pour les fusions et acquisitions transfrontalières en Chine, de dresser l’inventaire des obstacles qui subsistent et de proposer différentes mesures que les pouvoirs publics pourraient prendre pour y remédier.

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  • 3-March-2006

    English, Excel, 263kb

    Investor-to-State Dispute Settlement in Infrastructure Projects - Working Paper 2006/2

    This working paper summarises information available in the public domain about investor-state dispute settlement in the infrastructure sectors.

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  • 1-février-2006

    Français, , 173kb

    Améliorer le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et état : Vue d’ensemble - Document de travail 2006/1

    Le présent document de travail examine les questions relatives à la qualité des sentences arbitrales, les problèmes liés à la multiplicité des procédures et à l’existence de procédures parallèles, et les difficultés qui ont trait à la compétence.

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  • 12-December-2005

    English

    Symposium on Making the Most of International Investment Agreements: A Common Agenda

    This Symposium, organised jointly by ICSID, OECD and UNCTAD, enabled non-governmental actors to share their perspectives on emerging investment arbitration issues identified by governments and their international organisations; to explore and advance the agenda which developed and developing country parties to investment agreements have in common; and to consider ways for the three organisations and other interested institutions to

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  • 2-décembre-2005

    Français

    Traitement national des entreprises sous contrôle étranger: Édition 2005

    Les pays membres de l'OCDE et d’autres pays ayant adhéré à la Déclaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales ont déclaré que les entreprises issues de pays adhérents devraient bénéficier du « Traitement national ». Cette publication décrit les principaux aspects de l'Instrument de l'OCDE relatif au Traitement national. Elle contient une liste complète des mesures des pays adhérents relatives au

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  • 23-September-2005

    English, Excel, 342kb

    Multilateral Influences on the OECD Guidelines for Multinational Enterprises - Working Paper 2005/2

    This working paper provides background information on what multilateral instruments have influenced or supported the Multinational Enterprises Guidelines and more.

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  • 22-August-2005

    English, , 415kb

    Promoting investment for growth and sustainable development worldwide

    Promoting investment for growth and sustainable development worldwide is a core mission of the OECD. This mission has been entrusted to the Investment Committee.

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  • 30-juin-2005

    Français, Excel, 360kb

    2005/1 - Transparence et participation de tierces parties aux procédures de règlement des différends entre investisseurs et états

    Le système de règlement des différends relatifs aux investissements a emprunté ses principaux éléments à celui de l’arbitrage commercial. Il est toutefois fréquent que les différends qui opposent des investisseurs et des États soulèvent des questions d’intérêt général habituellement absentes des différends commerciaux internationaux. C’est pourquoi les modalités classiques de l’examen de la conformité au droit international des

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  • 4-février-2005

    Français

    Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement : Roumanie

    En décembre 2004, la Roumanie a été invitée à adhérer à la Déclaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales après un examen complet de ses politiques à l'égard de l'investissement étranger. Cette publication présente les résultats de cet examen. Elle évalue le potentiel de croissance de l'investissement étranger encore inexploité. Elle mesure les progrès significatifs réalisés ces dernières années par

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