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  • 27-May-2008

    English, , 148kb

    Proportionality of security-related investment instruments: A survey of practices

    Proportionality is one of the three principles that participants in the “Freedom of Investment, National Security and ‘Strategic’ Industries” project agreed should guide investment policy measures addressing national security concerns. This paper aims to support dialogue about proportionality at the OECD Roundtables on Freedom of Investment, as well as summarising responses to a questionnaire on proportionality.

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  • 27-May-2008

    English, , 272kb

    Protection of 'critical infrastructure' and the role of investment policies relating to national security

    The OECD Freedom of Investment project provides a forum for discussing how governments can reconcile their duty to safeguard the essential security interests of their people with the need to protect and expand an open international investment system. Critical infrastructure has received special attention in recent changes to national investment policies in some countries. This paper reviews the role of investment policies in broader

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  • 27-May-2008

    English, , 215kb

    Transparency and predictability for investment policies addressing national security concerns: A survey of practices

    Transparency is the cornerstone of a well-functioning regulatory process. Countries participating in the “Freedom of Investment” project have exchanged experiences and ideas about the transparency and predictability of security-related reviews of foreign investment proposals. This paper summarises the findings of these discussions.

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  • 30-avril-2008

    Français, , 263kb

    Glossaire de l'investissement direct international

    Ce glossaire fait parti de la 4ième Édition de la Définition de référence de l'OCDE de l’investissement direct international et a vocation à aider à la fois les responsables de l’élaboration des données et les utilisateurs des statistiques sur l’investissement direct.

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  • 9-avril-2008

    Français, , 370kb

    Fonds souverains et politiques des pays d'accueil

    Ce rapport par le Comité de l’investissement de l’OCDE a été établi à la suite de la demande formulée à l’automne dernier par les ministres des Finances des pays du G-7 et d’autres pays de l’OCDE qui souhaitaient que l’Organisation formule des conseils sur la politique des pays d’accueil face aux investissements réalisés par ces fonds. L’OCDE a répondu à cette demande dans le cadre d’un projet en cours sur la Liberté d’investissement

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  • 4-April-2008

    English, Excel, 749kb

    International Investment Agreements: A survey of Environmental, Labour and Anti-corruption Issues

    This paper surveys the societal dimension of 296 international investment agreements (IIAs) signed by the 30 member countries and of by the 9 non-member countries that participate formally in OECD investment work.

  • 26-mars-2008

    Français, , 261kb

    Septième table ronde de l’OCDE sur la liberté d’investissement, la sécurité nationale et les secteurs « stratégiques » : Rapport

    Ce rapport a été publié suite à la 7ème table ronde de l’OCDE sur la liberté d’investissement, la sécurité nationale et les secteurs « stratégiques » qui s'est tenue le 26 mars 2008 à Paris. Depuis début 2006, l'OCDE offre un espace de réflexion sur la manière dont les pouvoirs publics peuvent concilier leur devoir de sauvegarder les intérêts essentiels de sécurité des citoyens avec la nécessité de préserver et de renforcer

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  • 12-March-2008

    English, , 499kb

    Investment Newsletter, March 2008, Issue 6

    Investment Newsletter, No. 6 puts the spotlight on China's outward foreign direct investment (FDI), as well as reporting on recent developments in foreign direct investment in OECD countries. It also reviews the effect of taxation on FDI, efforts to mobilise private investment in Africa's water infrastructure, and examines services trade and FDI in regional trade agreements.

  • 10-mars-2008

    Français, , 223kb

    Synthèses : Incidence de l’impôt sur l’investissement direct étranger

    Presque tous les gouvernements sont désireux d’attirer l’investissement direct étranger (IDE). Celui-ci peut générer de nouveaux emplois, apporter de nouvelles technologies et, plus généralement, promouvoir la croissance et l’emploi. L’augmentation nette du revenu intérieur qui en résulte est partagée par le secteur public par l’imposition des salaires et bénéfices des sociétés sous contrôle étranger et éventuellement par le biais

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  • 19-février-2008

    Français, , 707kb

    Septième examen des reserves des membres aux dispositions du Code de la Libération des Opérations Invisibles Courantes concernant les assurances et les pensions privées

    Le rapport relatif au septième examen des réserves des Membres aux dispositions du Code de la Libération des Opérations Invisibles Courantes concernant les assurances et les pensions privées a été approuvé par le Conseil le 19 février 2008. Les principaux résultats et les conclusions du septième examen sont récapitulés dans la note du Secrétaire général. Les délibérations complètes concernant le processus d’examen sont présentées dans

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