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A l'occasion de la réunion du Conseil de l'OCDE au niveau des ministres à Paris les 4-5 June 2008, les ministres ont adopté la Déclaration de l'OCDE sur les fonds souverains et les politiques des pays.

La France, représentée par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, a présidé la réunion. Le texte sur les fonds souverains du resumé de la Présidence est reproduit ci dessous :

Les fonds souverains occupent désormais une place de premier plan dans le nouveau paysage financier. Les Ministres se félicitent des avantages que les fonds souverains apportent aux pays d’origine et d’accueil et conviennent que les obstacles protectionnistes à l’investissement étranger sont préjudiciables à la croissance. Ils prennent acte de la promptitude avec laquelle l’OCDE a réagi au mandat qui lui a été confié par les Ministres des Finances du G7 et des autres pays de l’OCDE. Les Ministres saluent le rapport du Comité de l’investissement sur les fonds souverains et les conseils qu’il donne aux pays d’accueil pour préserver et accroître l’ouverture du régime applicable aux investissements de ces fonds tout en protégeant les intérêts légitimes de la  sécurité nationale des pays concernés. Ils expriment leur soutien aux travaux du FMI sur des pratiques exemplaires à l’intention des fonds souverains, travaux qui constituent à leurs yeux une contribution essentielle, et ils se félicitent de la poursuite de la coordination entre l’OCDE et le FMI. Les Ministres attendent avec intérêt les futurs travaux de l’OCDE dans ce domaine, y compris le suivi des évolutions des politiques nationales. Ils ont adopté la Déclaration de l’OCDE sur les fonds souverains et les politiques des pays d’accueil, et ils ont été rejoints par les Ministres du Chili, de l’Estonie et de la Slovénie qui ont adhéré à cette Déclaration. Il s’agit là d’un nouvel exemple de l’aptitude de l’OCDE à définir des normes internationales.

Plusieurs pays non membres ont adheré à la Déclaration : -  Chili (5 juin 2008) -  Estonie (5 juin 2008) -  Israël (20 novembre 2008) -  Lettonie (29 octobre 2008) -  Slovénie (5 juin 2008)

Documents et liens

• OECD Guidance on Sovereign Wealth Funds, 8 octobre 2008
• Déclaration de l'OCDE sur les fonds souverains et les politiques des pays, C/MIN(2008)8/FINAL, 5 juin 2008 
• Rapport du Comité de l'investissement sur les fonds souverains et les politiques des pays [ English / français ], 4 April 2008 
• Travaux de l’OCDE sur la prévention du protectionnisme en matière d’investissements
• Réunion du Conseil de l'OCDE au niveau des ministres 2008