Direction de la Gouvernance publique

Une meilleure planification pour une meilleure gouvernance budgétaire en Tunisie

Le cadre de dépenses à moyen terme

Dans la série:Examens de l'OCDE sur la gouvernance publiquevoir tous les titres

Publié le 08 juin 2017

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Pour asseoir les bases d’une gouvernance publique efficace et transparente, la Tunisie a entrepris, depuis 2004, une réforme tendant au passage vers la gestion budgétaire par objectifs (GBO). Parmi les composantes de cette dernière figure le développement de la programmation triennale et glissante, grâce à la mise en place de cadres budgétaires et de dépenses à moyen terme (CDMT). Cet examen offre un aperçu sur la démarche existante de préparation et d’utilisation du CDMT en mettant en regard l’exemple tunisien avec les grandes tendances observées dans les pays membres de l’OCDE. Il examine les cadres à moyen terme, les instruments de planification, les instruments de programmation, les activités de préparation du budget, et enfin, le calendrier budgétaire. Cet examen donne également un aperçu sur les principaux facteurs d’échec et de succès dans l’instauration des cadres à moyen terme et offre des suggestions pour améliorer ce processus en Tunisie.

TABLE DES MATIERES

Avant-propos et remerciements
Résumé
Évaluations et recommandations
Introduction
Les cadres à moyen terme dans la réforme budgétaire en Tunisie
Les instruments de planification en Tunisie
Les instruments de programmation en Tunisie
Les activités de préparation du budget en Tunisie
Le calendrier budgétaire en Tunisie
Annexes12 chapitres disponibles
Le Projet Annuel de Performance – CDMT : plan résumé du document
Les acteurs des différentes phases de préparation du budget
Les instruments de programmation financière à moyen terme
Le format du CDMT global selon le guide méthodologique
Le format sommaire du budget de performance ministériel selon le guide
La budgétisation en deux temps en Tunisie
Le calendrier de préparation du projet de loi de finances de 2016 en Tunisie
Le détail de la recommandation n°2 de la réunion du conseil de l'OCDE sur la gouvernance budgétaire
Les étapes du processus d'élaboration du budget en Roumanie
Le programme à moyen terme, le plan budgétaire à moyen terme et la préparation du budget en Turquie
Les acteurs, les étapes et le calendrier
Les fiches de procédures
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