Direction de la Gouvernance publique

Une meilleure performance pour une meilleure gouvernance publique en Tunisie

La gestion budgétaire par objectifs

Dans la série:Examens de l'OCDE sur la gouvernance publiquevoir tous les titres

Publié le 11 mai 2017

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Dans son effort d’asseoir les bases d’une meilleure gouvernance publique, d’optimiser la dépense publique et d’accroître l’efficacité de l’action publique, la Tunisie s’est lancée dans la réforme de sa gouvernance budgétaire et du management de ses finances publiques depuis 2004. Cet examen évalue l’état d’avancement de cette réforme. Il examine le droit budgétaire à la lumière des dispositions de la nouvelle constitution et des recommandations de l’OCDE sur la gouvernance budgétaire. Il analyse la préparation, l’examen et le vote de la loi de finances en mettant l’accent sur le rôle de l’Assemblée des représentants du peuple. Cet examen présente aussi une évaluation de la procédure actuelle d’exécution de la dépense publique, des outils de suivi et d’évaluation, de la performance du système d’information budgétaire et comptable ainsi que des contrôles administratifs externes et du contrôle juridictionnel de la Cour des comptes.

TABLE DES MATIERES

Préface de Angel Gurria
Préface de Lamia Zribi
Avant-propos et remerciements
Résumé
Évaluation et recommandations
Introduction
Le nouveau contexte constitutionnel et la gestion budgétaire par objectifs en Tunisie
La procédure budgétaire en Tunisie
Les outils de suivi et d'évaluation de la performance en Tunisie
L'exécution complexe de la dépense publique en Tunisie
Le responsable de programme et le comptable public en Tunisie
Le renouveau du contrôle de la performance en Tunisie
Le changement de la comptabilité publique en Tunisie
L'évolution du système d'information en Tunisie
Les contrôles administratifs externes et la Cour des Comptes en Tunisie
Les conditions institutionnelles de la réussite en Tunisie
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