Direction de la Gouvernance publique

Un meilleur contrôle pour une meilleure gouvernance locale en Tunisie

Le contrôle des finances publiques au niveau local

Dans la série:Examens de l'OCDE sur la gouvernance publiquevoir tous les titres

Publié le 29 juin 2017

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Dans le but d’engager une transition réussie vers la démocratie locale, la Tunisie s’est engagée dans un processus de décentralisation et de renforcement de la gouvernance locale. Cet examen traite l’organisation institutionnelle de l’État, le système de contrôle des administrations déconcentrées ainsi que les contrôles financiers, politiques, administratifs et juridictionnel sur les collectivités locales en mettant en regard l’exemple tunisien avec les grandes tendances observées dans les pays membres de l’OCDE. Les recommandations de la revue offrent de grandes pistes d’évolution du système de contrôle des collectivités locales en Tunisie.

TABLE DES MATIERES

Avant-propos et Remerciements
Résumé
Évaluations et recommandations
Introduction
L'organisation institutionnelle de l'État et le poids financier des collectivités locales en Tunisie
Les différents types de contrôles appliqués aux collectivités locales en Tunisie
Le système de contrôle des administrations déconcentrées en Tunisie
Les contrôles politiques et la transparence financière des collectivités locales en Tunisie
Les contrôles administratifs des services de l'État sur les collectivités locales en Tunisie
Le contrôle juridictionnel sur les collectivités locales en Tunisie
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