Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial

Régions et gouvernement central : Des contrats pour le développement régional

 

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Numéro ISBN : 9789264007468
Date de publication :
juin/juillet 2007
Pages : 215
Tableaux : 22
Graphiques : 2

 

 

 À paraître : Régions et gouvernement central :
Des contrats pour le développement régional

Au cours des quinze dernières années, de profonds changements ont marqué les politiques publiques et la prise de décision des gouvernements. La décentralisation s’est accrue et cela a renforcé la responsabilité des niveaux de gouvernement infranationaux dans la fourniture d’un ensemble de biens et services publics. Cependant, il est très rare qu’ils agissent de manière indépendante. La coordination entre niveaux de gouvernement est indispensable. Dans ce contexte, comment rendre efficaces les arrangements entre niveaux de gouvernement ?

La théorie des contrats permet d’éclairer de manière significative les différents types de collaboration entre partenaires publics. Les arrangements contractuels entre niveaux de gouvernement s’avèrent inévitables, en particulier dans le cadre des politiques de développement régional qui sont caractérisées par des interactions et des schémas incitatifs complexes entre partenaires centraux et régionaux.  Or, cette complexité ne conduit pas à la détermination d’un contrat « optimal » qui serait approprié à tous les contextes de coordination. Dès lors, comment les gouvernements peuvent-ils décider des types d’arrangements qu’ils nouent ?  Cet ouvrage fournit un cadre analytique unique permettant d’évaluer les accords pluriniveaux.  Il s'appuie sur quatre considérations qui affectent de manière cruciale le choix du type d'arrangement contractuel approprié:

  • L’expertise respective des deux parties dans le domaine qui fait l’objet du contrat ;
  • La complexité du domaine d’action ;
  • Le degré d’interdépendance entre les politiques nationale et locale dans le domaine d’action concerné ;  et
  • Le contexte d'execution du contrat.

Ce cadre d'analyse est ensuite appliqué à cinq cas nationaux de politique de développement régional : l’Allemagne, le Canada, l’Espagne, la France et l’Italie. Cette étude souligne l’importance des arrangements contractuels pour adapter localement les interdépendances entre acteurs publics, pour clarifier leurs responsabilités, établir un dialogue entre les parties et permettre l’apprentissage.

Cet ouvrage devrait susciter l’intérêt des décideurs politiques et des professionnels qui cherchent à identifier et mettre en pratique des mécanismes de gouvernance plus efficaces entre niveaux de gouvernement. Il sera également utile aux ONG et aux entreprises engagées dans le développement régional, tout comme aux chercheurs intéressés par la politique régionale et les relations entre acteurs publics.


Chapitre 1. Approche contractuelle de la gouvernance pluriniveaux

Ce chapitre développe un cadre analytique permettant de comprendre comment la théorie économique des contrats s’applique à la gouvernance multi niveaux et précise quelles sont les suggestions de ces théories concernant la sélection d’une approche contractuelle adaptée. Il débute par une analyse générale des théories pertinentes, présente une typologie analytique des contrats et évalue le type de contrat le plus efficace dans différents contextes de coordination. Le cadre analytique développé dans ce chapitre est appliqué à chacune des études de cas dans les chapitres suivants.


Chapitre 2. Le cas de la France

Dans ce chapitre, le cadre d’analyse présenté dans le chapitre 1 est appliqué aux Contrats de Plan Etat-Région (CPER) en tant que mécanisme principal de la planification régionale en France. Il débute par une étude générale de l’organisation de l’administration en France et de l’histoire récente de la décentralisation. Il fournit ensuite une analyse approfondie du contexte de coordination et du CEPR en tant que mécanisme contractuel, avant de se tourner vers une analyse empirique du CEPR.


Chapitre 3. Le cas de l'Italie

L’utilisation de l’Accordo di Programma Quadro (APQ), instrument multi-facettes de la politique régionale en Italie, est examinée dans ce chapitre. Après une analyse générale du contexte de décentralisation en Italie, les politiques ainsi que les institutions et les instruments associés à la politique de développement régional sont décrits. Ce chapitre  propose un résumé détaillé de l’APQ et du contexte de coordination dans lequel il opère, suivi par une évaluation de ce mécanisme en utilisant le cadre d’analyse présenté dans le chapitre 1. Le chapitre conclut sur une série de recommandations politiques pour améliorer l’APQ.


Chapitre 4. Le cas de l'Allemagne

Une analyse générale de la politique régionale et de l’utilisation des contrats entre niveaux d’administration en Allemagne est proposée dans ce chapitre. Alors que la contractualisation n’est pas usuelle en Allemagne, l’attention est portée sur l’utilisation de « tâches jointes » et sur les appels à projets, en particulier pour le programme InnoRegio. L’étude de cas comprend une analyse générale du fédéralisme allemand et une discussion des mécanismes de contractualisation (tels qu’appliqués avant la réforme constitutionnelle de 2006). Le chapitre conclut sur des recommandations politiques dérivées de l’analyse.


Chapitre 5. Le cas de l'Espagne

Le cadre d’analyse présenté dans le chapitre 1 est appliqué ici à l’utilisation du Convenio de Colaboración en Espagne. Le chapitre débute par une analyse générale du contexte de décentralisation, suivie par une description du mécanisme contractuel. Trois études de cas détaillées illustrent la façon dont le Convenio de Colaboración est appliqué dans la pratique : le développement économique des comtés de mines de charbon, le développement économique de Teruel, ainsi que le contrôle et la gestion du laboratoire Synchroton. Le chapitre conclut sur les leçons tirées de l’analyse du cas de l’Espagne.


Chapitre 6. Le cas du Canada

Ce chapitre examine l’utilisation des accords entre niveaux de gouvernement en tant que mécanismes contractuels de la politique canadienne de développement régional. Il débute par une étude du contexte de décentralisation, suivi par un bref résumé de la politique canadienne de développement régional. L’analyse est ensuite tournée vers trois études de cas, chacune décrivant un accord différent entre niveaux d’administration: l’accord de développement urbain de Vancouver, l’accord de partenariat économique Canada-Manitoba, et l’accord de transfert de l’imposition du gaz Canada-Nova Scotia. Le cadre d’analyse présenté dans le chapitre 1 est utilisé pour apprécier l’adéquation entre contextes de coordination et choix des accords contractuels qui caractérisent chacun de ces trois exemples.


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