Politique réglementaire

Aperçu des travaux et projets

 

La politique de la réglementation est un domaine central des travaux de l’OCDE. Elle touche des aspects dans tous les secteurs de l’économie et affecte la vie de tous les jours des citoyens et des entreprises. Il est important que les gouvernements s'assurent que leur action dans les affaires sociales et économiques est efficiente et efficace. Par le biais de réglementations, lois et autres instruments, les gouvernements interviennent dans l’économie à la poursuite de leurs objectifs.

 

Au sein de l’OCDE, le  représente une plateforme permettant aux pays d’adapter leurs politiques de la réglementation, leurs outils et institutions réglementaires, et d'apprendre à partir de leurs expériences conjointes en vue d’améliorer l’élaboration et la mise en œuvre de la réglementation. La Division de la politique de la réglementation fait parti de la Direction de la gouvernance publique et développement territorial. Elle représente le Secrétariat du RPC et met en œuvre son Programme de travail. L’objectif de cette division est de renforcer son soutien à la mise en œuvre de bonnes pratiques réglementaires. Ses travaux incluent notamment :

 

Dernières initiatives

 

 

Inspections et application de la réglementation


Gouvernance des regulateurs

 

Thèmes

 

 

Coopération réglementaire internationale


Réseau des régulateurs économiques

Éliminer la paperasserie
 

Analyse d'impact de la réglementation


Risque et politique réglementaire

 

Projects

 

 
Politique de la réglementation par pays

Évaluation de la performance réglementaire

Coopération avec les pays non-membres
 

Mieux légiférer en Europe : Études UE15



 

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Documents connexes

 

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