Politique réglementaire

Politique de la réglementation : Espagne

 

Rapports de l'OCDE sur la politique de la réglementation

 

L'examen de l'ODE sur la réforme de la réglementation en Espagne ainsi que les rapports de référence ont été publiés en 2000 dans le cadre du programme horizontal sur la réforme de la réglementation. 

 

 

L'OCDE a lancé, en partenariat avec la Commission européenne, un projet pour examiner l’évolution de la gouvernance réglementaire dans 15 pays de l'OCDE, dont l'Espagne. Chaque rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.

 

 

Informations complémentaires sur l'Espagne

 

 

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