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Les gouvernements ont toujours eu recours à la réglementation pour protéger les citoyens de risques économiques, sociaux, et environnementaux. En fait, c’est peut-être parce que l’amélioration des risques sociétaux est une activité si inhérente au travail des administrations, qu'une évaluation des moyens dont disposent les gouvernements pour gérer le risque tend à être négligée.
Cependant, c’est précisément parce que l’on compte sur la réglementation pour gérer les risques que l’amélioration des cadres de gouvernance du risque peut améliorer le bien-être social en s’assurant que les approches réglementaires sont efficientes et effectives et prennent en compte l’arbitrage du risque à travers les divers objectifs des politiques.
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Une approche de l’élaboration de la réglementation et de stratégies de mise en conformité fondées sur le risque peuvent améliorer le bien-être des citoyens par une protection accrue, des services publics plus efficaces et réduire les coûts pour les entreprises. Au sein de l’OCDE, il existe un fort potentiel concernant l’amélioration des politiques de gestion du risque, étant donné que eu de pays ont entrepris des démarches pour développer une politique cohérente de gestion du risque par la réglementation.
Cette page présente des liens aux travaux de l’OCDE sur les questions de risques et de politique réglementaire, y compris le développement et l’application d’instruments et de politiques pour améliorer la gouvernance du risque.
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Pour plus d'information, veuillez contacter gregory.bounds@oecd.org
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Réunion de décembre 2008 sur le risque et la politique de la réglementation
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En décembre 2008, une réunion s'est tenue à l'OCDE sur le thème du risque et de la politique de la réglementation. Ci-dessous sont des liens aux présentations des intervenants (en anglais uniquement).
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Improving the effectiveness of regulation through better risk assessment and management
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- Risk-Based Regulation, Professor Julia Black, Director of Research, Department of Law; Research Associate, ESRC Centre for Analysis of Risk and Regulation (CARR), London School of Economics and Political Science
- Improving the effectiveness of regulation through better risk management – a view from the United Kingdom’s Risk and Regulation Advisory Council, Dr. Tim Heymann, Member of the Risk and Regulation Advisory Council, United Kingdom
- Improving the Effectiveness of Regulation Through Better Risk Assessment and Management: the Position of Private Standards in Agri-Food Markets, Professor Spencer Henson, Department of Food Agriculture and Resource Economics, University of Guelph, Canada.
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Improving governance arrangements for the management of risk
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- Risk Regulatory Concepts and the Law: A Discussion Paper, Dr Liz Fisher, Fellow in Law, Corpus Christi College, Oxford, United Kingdom
- The EU Risk Analysis Approach and the Perspectives for a Global Risk Assessment Dialogue, Mr Bernado Delogu, Head of Unit, Risk Assessment, Health and Consumer Directorate General, European Commission
- Regulating for Risk in Australia: Governance and Systemic Issues, Mr. Gary Banks, Chairman, Australian Government Productivity Commission
- Risk Assessment for Regulatory Decision Making, Dr. John D. Graham, Dean, School of Public and Environmental Affairs, Indiana University, United States
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Reflections on risk-based approaches to financial sector regulation
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- Reflections on Risk-based Approaches to Financial Sector, Mr. Gerard Rameix, Secretary General, Autorité des Marchés Financiers, France
- Risk-based Regulation, Mr. Lyndon Nelson, Head of Risk, Financial Services Authority, United Kingdom
- Risk-based Approach in Financial Supervision: The Hungarian Case, Mr. Balogh Laszlo, Former managing director, Hungarian Financial Supervisory Authority, Former Ambassador of Hungary to the OECD
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