Politique réglementaire

Principes et recommandations sur la politique de la réglementation

 

Fondée sur les leçons tirées d’un ensemble d’examens de l’OCDE (de 23 examens de pays membres et de 4 pays non-membres : Russie (2005), Brésil (2008), Chine (2009), Indonésie (2012) à ce jour, et suite à un processus consultatif intensif auprès de comités de l’OCDE, du Comité de la politique de la réglementation, et du public, le Conseil de l’OCDE a approuvé, le 22 mars 2012, la Recommandation du Conseil concernant la politique et la gouvernance réglementaires. Ce faisant, le Conseil a approuvé les lignes directrices et principes internationaux les plus détaillés et innovants sur la qualité et la performance réglementaires à mettre en œuvre par les pays membres.

 

Rappel des faits:

 

En 1995, la première déclaration internationale de principes réglementaires communs à tous les pays membres a été publiée par l’OCDE (la Recommandations de 1995 concernant l'amélioration de la qualité de la réglementation officielle). A cette date, les ministres de l’OCDE avaient demandé à l'OCDE d'examiner l'importance, l'orientation et les outils de réforme des régimes réglementaires des pays membres. Cependant, au fur et à mesure des progrès accomplis dans les pays, leurs objectifs ont évolué et les méthodes de travail se sont ajustées aux changements dans l’environnement des politiques. De surcroît, les avancées en matière de la politique de la concurrence, de l’ouverture des marchés, des instruments et de politique sur la qualité réglementaire, ainsi que dans la fourniture de services en réseaux, ont conduit l’OCDE à mettre à jour ses recommandations.

 

Liste des principes et recommandations sur la politique de la réglementation publiés à ce jour :


 

Documents connexes

 

Also AvailableEgalement disponible(s)