Politique réglementaire

Politique de la réglementation : Portugal

 

Mieux légiférer au Portugal, 2010

 

Better Regulation in Europe: Portugal 2010 | OECD Free preview | Powered by Keepeek Digital Asset Management Solution   En partenariat avec la Commission européenne, l’OCDE a lancé un projet pour évaluer les capacités réglementaires de 15 pays membres de l’UE. Le projet, qui s'est inspiré des initiatives « Mieux légiférer »  promues par les deux organisations, a examiné les évolutions en matière de « Mieux légiférer » et identifié les lacunes dans la mise en œuvre des bonnes pratiques de l’OCDE et de la Commission européenne. Les 15 rapports publiés dans le cadre de ce projet sont disponibles ici.

 

Simplification administrative au Portugal, 2008

 

Cet examen, disponible en anglais et en portugais analyse les succès et défis de la simplification administrative et de la gouvernance électronique au Portugal. Il présente le programme de simplificative administrative connu sous le nom de l'initiative Simplex qui, grâce à la simplification administrative, simplifie les démarches des citoyens et des entreprises.

 

 

 

 

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