Politique réglementaire

Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation 2015

Publié le 02 mars 2016

Également disponible en: Allemand, Anglais

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Les lois et les réglementations sont l’ensemble des textes qui régissent la vie quotidienne des entreprises et des particuliers. Il s’agit, pour les pouvoirs publics, d’un instrument essentiel au service de la croissance économique, de la protection sociale et de la préservation de l’environnement. Toutefois, la réglementation peut aussi s’avérer coûteuse et impuissante à atteindre ses objectifs. Ces Perspectives présentent la première analyse fondée sur des données probantes des progrès accomplis par les pays de l’OCDE en matière de « mieux légiférer ». À la lumière d’une enquête inédite réalisée auprès de l’ensemble des membres de l’OCDE, elles évaluent les progrès réalisés par les pays dans la mise en place des conditions favorables à une bonne réglementation. Cette publication apporte un éclairage unique sur l’organisation et les dispositifs institutionnels dont les pays se sont dotés pour concevoir, faire respecter et faire évoluer leur réglementation. Elle lève aussi le voile sur les aspects du cycle réglementaire qui mériteraient plus d’attention de la part des décideurs publics, et désigne les acteurs qui auraient un rôle important à jouer pour améliorer la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des textes. Enfin, elle examine l’utilisation qui est faite de trois outils fondamentaux de la politique de la réglementation (l’analyse d’impact de la réglementation, la participation des parties prenantes et l’évaluation ex post) et propose des pistes pour les utiliser de façon plus stratégique pour l’élaboration et la mise en œuvre de la réglementation.

TABLE DES MATIERES

Préface
Avant-Propos
Résumé
Guide du lecteur
Tendances mondiales en matière de politique de la réglementation : observations tirées des nouvelles données d'enquête de l'OCDE
Une vision d'avenir pour la politique de la réglementation
La participation des parties prenantes et la politique de la réglementation
Une action publique fondée sur des observations factuelles grâce à l'analyse d'impact de la réglementation
Un recours systématique à l'évaluation ex post pour clôre le cycle de la gouvernance de la réglementation
Annexes3 chapitres disponibles
Informations nationales sur la répartition des lois
Le questionnaire 2014 de l'OCDE sur les indicateurs réglementaires et les indicateurs composites
Glossaire
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