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Politique réglementaire

L'OCDE rencontre de hauts responsables russes pour lancer un examen de la réforme de la réglementation, 19-20 novembre 2001, Moscou, Fédération de Russie

 

15/11/2001 - La Russie va devenir le premier pays non membre de l'OCDE à participer au programme d'examens de la réforme de la réglementation, qui charge l'OCDE d'étudier la compatibilité des conditions nationales de l'action gouvernementale avec le fonctionnement rationnel des marchés et l'exercice avisé de l'autorité publique. Une réunion est organisée à Moscou les 19 et 20 novembre pour lancer le projet biennal et présenter le Programme de l'OCDE sur la réforme de la réglementation aux principaux responsables russes, aux représentants des entreprises et au monde universitaire. L'examen de la Russie sera centré sur les méthodes administratives, l'ouverture des marchés, la politique de la concurrence et le contexte macroéconomique de la réforme.

Le séminaire sera ouvert par de hauts représentants des Services de la Présidence et du Ministère du commerce et du développement économique de la Fédération de Russie, le 19 novembre à 9h30 au Sheraton Palace Hotel, 19, 1ère rue Tverskaya-Yamskaya. Cette première session du séminaire sera ouverte à la presse. Elle réunira des experts de l'OCDE et des représentants des pays Membres, notamment nombre de ceux dont la réforme de la réglementation a déjà fait l'objet d'un examen. Une conférence de presse aura lieu le 20 novembre à 13h00 au Sheraton Palace Hotel.

Le projet sur la réforme de la réglementation suit une décennie de coopération entre l'OCDE et la Fédération de Russie qui doit aider les autorités publiques à traiter les aspects institutionnels et pratiques essentiels du progrès économique et social. L'examen contribuera à la conception et à la mise en œuvre de stratégies de réforme de la réglementation applicables à la Fédération de Russie. La réforme de la réglementation est très profitable aux économies de l'OCDE. La Russie pourrait y gagner plus encore.

Le dialogue entre la Russie et l'OCDE sur les questions qui se posent aux pouvoirs publics s'appuie sur la participation de la Russie à certains organes permanents de l'OCDE, par exemple le Comité du droit et de la politique de la concurrence et le Comité de l'acier. L'OCDE a conduit trois études économiques de la Fédération de Russie, ainsi que des examens des politiques qu'elle mène dans les domaines de l'enseignement, de l'agriculture, de l'environnement, de la science et de la technologie.

L'OCDE a achevé l'examen de la réforme de la réglementation de 12 pays (les États-Unis, le Japon, le Mexique, les Pays-Bas, la Corée du Sud, l'Espagne, la Hongrie, le Danemark, l'Italie, l'Irlande, la République tchèque et la Grèce) et quatre autres examens (portant sur la Pologne, le Royaume-Uni, le Canada et la Turquie) sont en cours. Les rapports tiennent compte des contributions et des vues des 30 pays Membres de l'OCDE, de la Commission européenne et de celles du monde des entreprises et des syndicats.

Pour de plus amples informations, les journalistes sont invités à contacter Inga Stefanowicz, Service de la gestion publique de l'OCDE (tél.: [33] 1 45 24 18 13) ou Meggan Dissly, Division des relations avec les médias de l'OCDE (tél.: [33] 1 45 24 80 94).

Pour plus d'information sur la réforme de la réglementation

 

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