Politique réglementaire

L'analyse d’impact de la réglementation: un outil au service de la cohérence des politiques

 

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  ISBN Number:
  9789264043541

  Date de sortie : 
  27 novembre 2009

  Pages: 204

  

L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) est une démarche systémique d’évaluation critique des effets positifs et négatifs de la réglementation en projet ou en vigueur, ainsi que des substituts non réglementaires. L’AIR, telle qu’elle est pratiquée dans les pays de l’OCDE, recouvre toute une série de méthodes.

Il s’agit par essence d’un outil favorisant une approche de l’action publique basée sur les faits. L’OCDE a mis en évidence que l’application de l’AIR dans un cadre bien défini peut,  dans un monde complexe et en perpétuelle évolution, permettre aux autorités de mieux veiller à l’efficience et à l’efficacité de la réglementation.

Les pays membres de l’OCDE ont à présent pratiquement tous adopté l’AIR sous une forme ou sous une autre, mais leur expérience met en lumière les difficultés administratives et techniques rencontrées lors de la mise en œuvre de cette démarche.

Cette publication rassemble des travaux récents de l’OCDE portant sur les aspects méthodologiques et les expériences nationales résultant de la mise en œuvre de l’AIR. Les différents chapitres de l’ouvrage traitent d’un certain nombre des défis auxquels se trouve confrontée l’efficacité de l’AIR, notamment les facteurs systémiques qui influent sur sa qualité, les cadres méthodologiques qui peuvent lui être utiles pour améliorer la réglementation ainsi que les orientations concernant son emploi qui permettent d’éviter de réglementer inutilement des marchés concurrentiels. Un examen de l’application de l’AIR en matière de gouvernement d’entreprise dans un certain nombre de pays de l’OCDE est également proposé.

Au total, cette publication constitue une source d’indications pratiques particulièrement utiles sur les moyens de renforcer l’efficacité des méthodes d’AIR afin de promouvoir la prospérité économique grâce à une réglementation de meilleure qualité.

 

 Table des matières

 

Résumé (pdf 50 kb)


Chapitre 1. 

L’analyse d’impact de la réglementation : un outil au service de la cohérence des politiques

Chapitre 2.

Déterminants de la qualité de l’analyse d’impact de la réglementation

Chapitre 3.

 

Cadre méthodologique pour l’analyse d’impact de la réglementation : Valuation, risque et analyse coûts-avantages

Chapitre 4.

 

L’intégration de l’évaluation d’impact sur la concurrence dans l’analyse d’impact de la réglementation

Chapitre 5.

 

Application de l’analyse d’impact de la réglementation à l’élaboration des politiques dans le domaine du gouvernement d’entreprise

 

Corrigenda sur les dispositions d'AIR au Canada en 2009 (en anglais pour l'instant).

 

 

 Informations complémentaires

 

 Comment se procurer cette publication

 

Les lecteurs peuvent accéder à la version complète de L'analyse d’impact de la réglementation: un outil au service de la cohérence des politiques en choisissant parmi les options ci-après :

 

 

 

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