Politique réglementaire

Indicateurs de systèmes de gestion réglementaire : Notes par pays

 

En 2010-11, l’OCDE a étendu son étude sur les Indicateurs de systèmes de gestion réglementaire (RMS) et inclut maintenant le Chili, l’Estonie, Israël et la Slovénie (nouveaux pays membres de l’OCDE), ainsi que l’Afrique du Sud, le Brésil, la Russie.


Les indicateurs RMS présentent des évaluations détaillées sur les tendances de la réforme de la réglementation et identifient les pratiques majeures de la gestion réglementaire. Les indicateurs sont construits à partir d’enquêtes auprès de responsables de l’administration publique et portent sur la politique de la réglementation, les systèmes mis en place pour promouvoir la clarté et les procédures requises lors des prises de décisions, la transparence, la consultation, l’Analyse d’impact de la réglementation (AIR), la simplification administrative, et les cadres institutionnels de la réforme réglementaire.


Les résultats sont présentés ci-dessous (en anglais) sous forme de fiches par pays. Ils mettent les données dans leur contexte, et présentent également des comparaisons de données à travers les pays de l’OCDE. Les fiches par pays sont téléchargeables ci-dessous.

 

 

 

Afrique du Sud

  

Brésil

  

Chili

 

Estonie

Israël

 

Russie

Slovénie 

 

 

 

 

Le questionnaire utilisé pour cette étude est disponible ici (en anglais).

 

 

 

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