Politique réglementaire

Guide pour améliorer la qualité réglementaire des formalités des états et municipalités du Mexique et renforcer sa compétitivité

 

Ce Guide fournit des recommandations concrètes concernant des réformes ayant un fort impact, pouvant être mises en œuvre à court terme. Il précise les formalités concernant la création d’entreprises, l’obtention de permis de constructions, l’enregistrement des titres de propriétés, les marchés publics, et l’amélioration de la transparence et de l’efficience réglementaires liée à la gestion des formalités. Ce Guide a pour objectif de simplifier les procédures et de réduire les obligations réglementaires des citoyens, renforçant la compétitivité des états et municipalités du Mexique.

De plus, cette édition 2012 intègre deux nouvelles sections sur l’institutionnalisation de la gouvernance réglementaire dans les états et les municipalités du Mexique et l’économie politique des réformes. De surcroît, il comprend six études de cas sur les conseils de citoyens établis dans différents états (Colima, Chiapas, le District Fédéral, Guanajuato, Jalisco et Nuevo Leon) leur permettant de participer à la gestion et  l’évaluation des politiques de réformes réglementaires. Enfin, il contient 19 études de cas relatives aux bonnes pratiques adoptées par quelques états (Baja California, Colima, Chiapas, et Sinaloa) et municipalités concernant la mise en œuvre des recommandations de l’édition 2010 du Guide.

L’amélioration du cadre réglementaire et de l’environnement des entreprises requiert l’innovation et la mise en œuvre des bonnes pratiques au niveau infra-national. Dans la mesure où l’entrepreneur doit remplir des formalités au niveau fédéral, de l’état et de la municipalité afin d’enregistrer son activité, cette nécessité est devenue d’autant plus urgente. Les recommandations énoncées dans ce Guide sont issues d’examens systématiques de processus de formalités mentionnées plus haut dans neuf états du Mexique, l’étude de pratiques probantes au niveau international, ainsi que sur l’expérience acquise dans la mise en œuvre des recommandations de l’édition 2010 du Guide.

 

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