Politique réglementaire

La gouvernance des régulateurs

 

Principes de bonnes pratiques de lOCDE pour la politique de la réglementation

Un des principaux acteurs de la politique de réglementation, les régulateurs, ont un rôle important et de plus en plus complexe dans la mise en place des régimes réglementaires et des réglementations. Les modalités de gouvernance des régulateurs jouent un rôle clé pour la capacité du régulateur de fonctionner efficacement en vue d’atteindre les résultats sociaux, environnementaux et économiques dont il est responsable.

 

Les Principes de bonnes pratiques de l’OCDE pour la politique de la réglementation : La gouvernance des régulateurs définissent les principes essentiels pour la création et le fonctionnement des autorités de régulation. Ils proposent également des réflexions plus détaillées pour appliquer les principes à différents contextes culturels et politiques. Les sept principes de gouvernance des régulateurs sont les suivants:

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La Recommandation du Conseil concernant la politique et la gouvernance réglementaires de 2012 reconnaît qu’une politique réglementaire efficace comprend « une politique cohérente concernant le rôle et les fonctions des organismes de réglementation, propre à renforcer l’assurance que les décisions réglementaires sont prises de manière objective, impartiale et cohérente, sans conflit d’intérêts, ni préjugé ou abus de position dominante ».

 

Les Principes de bonnes pratiques de l’OCDE pour la politique de la réglementation : La gouvernance des régulateurs offrent des lignes directrices non contraignantes approuvées par le Comité de la politique de la réglementation et le Réseau OCDE des régulateurs économiques. Ils peuvent être utilisés par les pays membres et non-membres pour guider leurs réformes. Le Secrétariat pourra également utiliser les Principes comme critères d’évaluation lors de la préparation des examens des politiques de la réglementation.

 

 

Pour plus d’information, merci de contacter Faisal Naru.

 

En savoir plus sur:

» La politique de la réglementation et la gouvernance

 

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