Politique réglementaire

France : Vers des orientations stratégiques plus claires - Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation

 

 

ISBN Number:
978-92-64-01547-0
Date de publication : 
09 juillet 2004
Pages : 226

 

Des réformes importantes ont été apportées au système de gouvernance réglementaire en France au cours des 20 dernières années. Le rôle de l'État dans l'économie a été réduit : celui-ci s’est distancié des interventions directes, et ses participations dans les entreprises ont nettement diminué. Dans leur majorité, les marchés de produits ont été ouverts à la concurrence. La définition et la gestion des services publics ont été adaptées. La décentralisation a affecté la distribution des responsabilités et des pouvoirs institutionnels entre l'État, les régions, les départements et les communes. Le droit public administratif a évolué, en reconnaissant par exemple les principes de la concurrence comme un facteur important des décisions publiques. Des progrès importants ont été réalisés pour faciliter l'accès à l'information réglementaire, notamment avec l'utilisation des nouvelles technologies de l'information. Ces progrès sont en outre facilités par un effort considérable de codification. Les réformes structurelles ont accompagné l'ouverture de l'économie française au commerce extérieur.

Cependant, après une période de succès relatif à la fin des années 1990, la croissance s'est ralentie récemment.La France se trouve confrontée, comme d'autres pays, au défi du vieillissement. Si les réformes nécessaires pour relever ce défi ont commencé à être mises en chantier, un effort additionnel d'ajustement est nécessaire pour soutenir les progrès de l'économie française et l'aider à renforcer son potentiel de croissance. Il s’agit d’adopter des orientations stratégiques plus claires et de gagner en cohérence en liant les approches des marchés des produits, du marché du travail et du système de gouvernance.

 

La France a fait l'objet d'un examen général de ses pratiques réglementaires nationales et de ses réformes internes de la réglementation, à l'instar d'autres pays membres. Tout en décrivant le contexte macroéconomique, cet ouvrage présente une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines comme la capacité du gouvernement à produire des réglementations de grande qualité, la politique de la concurrence et l’ouverture des marchés. Il évalue aussi les progrès réalisés dans les secteurs de l'aviation civile et des télécommunications.

 

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La documentation de référence qui a servi à l’élaboration de ce rapport peut être consultée sur le site : www.oecd.org/regreform/backgroundreports

 

 

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