Politique et gouvernance réglementaires
Les réglementations sont l’un des leviers clés, au même titre que les interventions fiscales et monétaires, par lesquelles les gouvernements agissent pour promouvoir la prospérité économique, l'amélioration du bien-être et la poursuite de l'intérêt général. Les gouvernements se doivent d’être activement engagés afin d’assurer la qualité de la réglementation, et de ne pas se retrouver en situation uniquement de réaction aux défaillances du marché. Cela nécessite un engagement (ou une politique) qui s’applique de façon explicite à l'ensemble du gouvernement avec pour objectif d’instaurer un environnement réglementaire de meilleure qualité qui favorise la croissance durable pour tous.
Quelle est la fonction du Comité de la politique de la réglementation (RPC) ?
Le Comité de la politique de la réglementation a été créé par le conseil de l’OCDE le 22 octobre 2009 pour aider les économies membres et non-membres à renforcer leurs efforts en matière de pratiques de politique et de gouvernance réglementaires. Les membres du bureau du RPC – un nombre de délégués désignés annuellement pour représenter le Comité – fournissent des orientations au Secrétariat de l’OCDE sur le Programme de travail du RPC.
Que fait la Division de la politique de la réglementation?
La Division de la politique de la réglementation fait parti de la Direction de la gouvernance publique et développement territorial. Elle représente le Secrétariat du RPC et met en œuvre son Programme de travail. L’objectif de cette division est de renforcer son soutien à la mise en œuvre de bonnes pratiques réglementaires.
Ses travaux incluent notamment :
Les examens de l’OCDE par pays sur la politique réglementaire lesquels couvrent :
Des échanges d’expériences entre les pays membres afin d’adapter les politiques réglementaires, les systèmes, les instruments et les institutions. Ceci comprend des pratiques comme l’AIR, la simplification administrative, le risque et la politique de la réglementation, la mise en œuvre et le respect des réglementations, la transparence et la communication, et les alternatives à la réglementation.
Le programme sur encourage les pays-membres et non-membres à démontrer comment l’amélioration de la gouvernance réglementaire produit des avantages pour les entreprises et les citoyens et comment l’évaluation de la performance réglementaire peut être utilisée pour mesurer les succès et les échecs et améliorer les politiques réglementaires, les programmes et instruments, et communiquer les progrès accomplis.
Politique et principes réglementaires
La politique de la réglementation traduit la manière dont les gouvernements interviennent dans l’économie à travers les lois et autres normes, pour atteindre des objectifs environnementaux, économiques et sociaux qu’ils se sont fixés. Le cœur d’activité de la Division de la politique de la réglementation est de promouvoir la qualité de la réglementation, i.e. allier à la fois de bonnes réglementations là où elles sont nécessaires pour améliorer le fonctionnement des marchés et assurer la protection de la santé, de la sécurité, et de l’environnement, à des réformes pour renforcer la concurrence, l’entreprenariat et l’innovation quand elles sont nécéssaires.
La Recommandation du Conseil concernant la politique et la gouvernance réglementaires de 2012 capture les derniers développements de l’analyse de la politique de réglementation, fondée sur les expériences du Comité de la politique de la réglementation (RPC). Les recommandations qui la constituent représentent les lignes directrices ou principes les plus détaillés que l’OCDE ait développés dans le domaine de la politique de la réglementation.
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