20-March-2009
Chinese, , 2,149kb
This is the translation into Chinese of the executive summary and Chapter 1 of the OECD Review on Regulatory Reform in China: Defining the Boundary between the Market and the State, released in English on 7 May 2009.
4-mars-2009
Français, , 2,796kb
Ce rapport vise à compléter et à prolonger le dialogue sur l’action engagé lors du « Séminaire sur la simplification administrative : surmonter les obstacles à la mise en application » qui s’est tenu au Caire en Égypte les 18 et 19 juin 2008. Le présentrapport est l’un des résultats des efforts déployés par les pays membres del’OCDE et les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (MENA) quiparticipent activement à l’Initiative pour
26-February-2009
English, , 449kb
This report updates and extends the earlier work of the OECD on alternatives to traditional regulation, drawing on the experiences of individual countries in using alternative approaches. It also provides a framework to assist policy makers in selecting those instruments that are particularly applicable in different circumstances, facilitating the desire of many countries to reduce red tape and the burdens imposed on agents by
6-février-2009
Français
Cette page présente le rapport de l'Examen de l'OCDE de la réforme de la réglementation en Chine, publié en mai 2009.
28-janvier-2009
Français, , 394kb
Ce questionnaire sur les indicateurs réglementaires est une version révisée du questionnaire de 1998.
21-janvier-2009
Français, , 593kb
Ce document bilingue présente les résultats de cinq auto-évaluations utilisant la liste de référence commune OCDE-APEC sur la réforme de la réglementation.
19-January-2009
English
This report, the first OECD study to analyse the successes and challenges of both administrative simplification and e-government in a national context, analyses Portugal's simplication programme, assesses its implications for the public sector and service delivery, and makes proposals for action
15-janvier-2009
Français, , 197kb
La liste de référence constitue un instrument facultatif auquel les économies membres peuvent recourir pour évaluer leurs efforts de réforme réglementaire respectifs. Il n’existe pas de modèle unique pour la réforme de la réglementation mais cela ne veut pas dire que les normes, les objectifs et les institutions bien structurées n’ont pas d’importance. Fondée sur les connaissances cumulées de l’APEC et de l’OCDE, la liste de référence
19-December-2008
English
The EU Better Regulation project is a partnership between the OECD and the European Commission. It draws on the initiatives for Better Regulation promoted by both organisations over the last few years.
19-décembre-2008
Français
Ce rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.