OECD Home › Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial › Politique réglementaire › Documents récents
Documents récents
30-March-2007
English, , 613kb
Since the first half of the 1990s, Swedish regulators have been kept busy with a range of issues, covering for instance deregulation, privatisation and accession to the European Union.
21-March-2007
English, , 372kb
Multi-level regulatory governance is of growing importance in terms of day-to-day regulatory management, rule-making and enforcement.
30-janvier-2007
Français, , 174kb
Simplifier les formalités administratives est un objectif prioritaire des autorités publiques. Les entreprises et les citoyens se plaignent de devoir passer beaucoup de temps et consacrer des ressources non négligeables à des tâches telles que remplir des formulaires, demander des autorisations et des licences, communiquer des informations sur l’entreprise, notifier des changements, etc.Les formalités administratives sont coûteuses,
Cet examen explore les améliorations possibles de la qualité réglementaire dans le contexte institutionnel suisse.
Cet examen présente une évaluation générale, inscrite dans le contexte macroéconomique, des résultats obtenus et des difficultés rencontrées dans les domaines du secteur publique, de la politique de la concurrence, de l'ouverture des marchés..
Related Documents
31-mars-2006
Français, , 464kb
La Suisse possède un cadre institutionnel solide qui favorise le respect du droit et de la démocratie participative. Le fédéralisme et la consultation fréquente de l’électorat font partie intégrante du système constitutionnel. Bien que la Constitution ait été modifiée à de nombreuses reprises, certaines caractéristiques essentielles comme le fédéralisme et le référendum restent fondamentales et inchangées depuis 1874.
10-mars-2006
Français, , 204kb
L’objectif du présent document est de donner un aperçu des premiers développements de la réforme de la réglementation dans les pays de l’OCDE et d’identifier les éléments clés favorisant sa mise en œuvre. La première section examine les conditions de la réforme et la transition vers la qualité réglementaire. S’appuyant sur des exemples de pays de l’OCDE qui font partie des principales économies industrialisées ou des économies en
Cet examen de la Norvège propose, dans le contexte macroéconomique, une vue d’ensemble des efforts accomplis et des nouveaux défis à relever dans ce domaine, notamment au sujet de la qualité de la réglementation, de la politique de la concurrence et de l’ouverture des marchés.
12-September-2005
English
Governance is the next issue the People’s Republic of China needs to tackle. This report shows how governance impacts on public action by looking at different policy sectors, takes stock of the progress made in public management and public finance, and explores policy options for the future.
Related Documents
This page provides background information on the use of alternatives to traditional command and control regulations.
Countries list
AfghanistanAfrique du SudAlbanieAlgérieAllemagneAndorreAngolaAnguillaAntigua-et-BarbudaAntilles NéerlandaisesArabie SaouditeArgentineArménieArubaAustralieAutorité Nationale PalestinienneAutricheAzerbaïdjanBahamasBahreïnBangladeshBarbadeBelgiqueBelizeBermudesBhoutanBolivieBosnie-HerzégovineBotswanaBrunéi DarussalamBrésilBulgarieBurkina FasoBurundiBélarusBéninCambodgeCamerounCanadaCap-VertCaïmanes, ÎlesCentrafricaine, RépubliqueChiliChine (République populaire de)ChypreColombieComoresCongo, La République Démocratique duCoréeCorée, République Populaire Démocratique deCosta RicaCroatieCubaCôte D'ivoireDanemarkDjiboutiDominicaine, RépubliqueDominiqueEgypteEl SalvadorEmirats Arabes UnisEquateurErythréeEspagneEstonieEtats Fédérés de MicronésieEtats-UnisEthiopieex-République yougouslave de Macédoine (ERYM)FidjiFinlandeFranceGabonGambieGhanaGibraltarGrenadeGroenlandGrèceGuamGuatemalaGuerneseyGuinée ÉquatorialeGuinée-BissauGuinéeeGuyanaGuyane FrançaiseGéorgieGéorgie du Sud et les Îles Sandwich du SudHaïtiHondurasHong Kong, ChineHongrieIle BouvetIle ChristmasIle de ManIle MauriceIles Cocos (Keeling)Iles CookIles FéroéIles Mariannes du NordIles MarshallIles Mineures Éloignées des États-UnisIles Vierges BritanniquesIles Vierges des États-UnisIndeIndonésieIraqIrlandeIslandeIsraëlItalieJamaïqueJaponJerseyJordanieKazakstanKenyaKirghizistanKiribatiKoweïtl'Union européenneLao, République Démocratique Populairele Taipei chinoisLesothoLettonieLibanLibyeLibériaLiechtensteinLituanieLuxembourgMacaoMadagascarMalaisieMalawiMaldivesMaliMalteMarocMauritanieMayotteMexiqueMoldovaMonacoMongolieMontserratMonténégroMozambiqueMyanmarNamibieNauruNicaraguaNigerNigériaNiouéNorfolk, ÎleNorvègeNouvelle-CalédonieNouvelle-ZélandeNépalOmanOugandaOuzbékistanPakistanPalaosPanamaPapouasie-Nouvelle-GuinéeParaguayPays-BasPhilippinesPitcairnPolognePolynésie FrançaisePorto RicoPortugalPérouQatarRoumanieRoyaume-UniRussie, Fédération deRwandaRépublique du CongoRépublique Islamique d' IranRépublique TchèqueSahara OccidentalSaint-Kitts-et-NevisSaint-MarinSaint-Pierre-et-MiquelonSaint-Siège (État de la Cité du Vatican)Saint-Vincent-et-les GrenadinesSainte-HélèneSainte-LucieSalomon, ÎlesSamoaSamoa AméricainesSao Tomé-et-PrincipeSerbieSerbie et Monténégro (avant juin 2006)SeychellesSierra LeoneSingapourSlovaquieSlovénieSomalieSoudanSoudan du SudSri LankaSuisseSurinameSuèdeSvalbard et Île Jan MayenSwazilandSyrienne, République ArabeSénégalTadjikistanTanzanieTchadTerres Australes FrançaisesTerritoire Britannique de l' Océan IndienThaïlandeTimor-Leste (Timor Oriental)TogoTokelauTongaTrinité-et-TobagoTunisieTurkménistanTurks et Caïques, ÎlesTurquieTuvaluUkraineUruguayVanuatuVenezuelaViêt NamWallis et FutunaYémenZambieZimbabwe
Topics list
Suivez-nous sur
Alertes électroniques Blogs