Documents récents


  • 1-mars-2011

    Français

    Analyse d’impact de la réglementation (AIR) en Russie

    Deux ateliers ont eu lieu à Moscou sur le thème de l'analyse d'impact de la réglementation en Russie. Ils ont permis de bénéficier des différentes approches utilisées dans les principaux pays de l'OCDE.

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  • 3-février-2011

    Français

    Politique réglementaire et gouvernance: Soutenir la croissance économique et servir l’intérêt général

    Ce rapport présente les efforts récents des pays de l’OCDE pour développer et approfondir la politique et la gouvernance réglementaires. Il évalue le cycle politique par lequel les réglementations sont élaborées, évaluées, révisées, et mise en œuvre à tous les niveaux de gouvernement.

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  • 2-February-2011

    English

    Administrative Simplification in Viet Nam: Supporting the Competitiveness of the Vietnamese Economy

    Administrative simplification in Viet Nam has reached a defining moment. This report details Project 30 and related initiatives. Using international comparisons, it explores how Viet Nam can rapidly bring about the full potential of Project 30.

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  • 1-February-2011

    English

    Administrative Simplification in Poland: Making Policies Perform

    To date, Poland has adopted a complex administrative simplification programme, based on methods successfully used in other OECD countries. It has two main streams: one focused on simplifying licences and permits, the other on measuring and reducing regulatory burdens.

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  • 24-January-2011

    English

    Guide for Regulatory Quality at State and Municipal Levels in Mexico

    The Guide for state and municipal public servants provides concrete recommendations of high impact reforms that can be implemented in the short term.

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  • 7-décembre-2010

    Français

    Mieux légiférer en Europe : Pays-Bas

    Ce rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.

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  • 7-décembre-2010

    Français

    Mieux légiférer en Europe : Espagne

    Ce rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.

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  • 7-décembre-2010

    Français

    Mieux légiférer en Europe : Suède

    Ce rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.

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  • 7-décembre-2010

    Français

    Mieux légiférer en Europe : Allemagne

    Ce rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.

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  • 7-décembre-2010

    Français

    Mieux légiférer en Europe : Portugal

    Ce rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.

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