Politique réglementaire

Coopération avec les pays non-membres

 

Dans une économie mondialisée, la réglementation n’est plus seulement une question domestique. Les réglementations sont de plus en plus appliquées par des organes supranationaux qui nécessitent une coopération réglementaire internationale. Les écarts dans la couverture et la supervision réglementaires exposent les pays à des risques. Les différences dans les réglementations nationales et la gestion réglementaire touchant aux aspects de consultation, de réduction des charges administratives et à la mise en œuvre des réglementations, affectent la circulation des biens et capitaux. Enfin, la réponse politique sur des questions globales tels que le changement climatique ou la sécurité des services liés au commerce international, appelle à une meilleure prise en compte des questions de gestion de la réglementation.

Un résumé des travaux du Comité de la politique de la réglementation avec les pays non-membres est présenté ci-après :

 

Pays candidats à l'adhésion de l'OCDE

 
  • Lettonie
  • Lithuanie

Asie du Sud-Est

 

BRICS

 

MENA (Afrique du Nord et Moyen-Orient)

 

Politiques d'élargissement et de voisinage de l'UE

Le Programme SIGMA de l'UE/OCDE soutient les politiques d'élargissement et de voisinage de l'UE dont l'objectif est de rassembler les pays autour d'un projet commun en stimulant les réformes politiques et sociaux-économiques. Les travaux de SIGMA portent sur les 18 pays suivants :

 

 
  • Albanie
  • Algerie
  • Armenie
  • Azerbaïjan
  • Bosnie-Herzégovine
  • Croatie
  • Égypte
  • Ancienne République Yougoslave de Macédoine
  • Géorgie
  • Kosovo
  • Liban
  • Moldavie
  • Monténégro
  • Maroc
  • Serbie
  • Tunisie
  • Turquie
  • Ukraine

Pour plus de renseignements, veuillez contacter Faisal Naru.

 

En savoir plus sur:

» La politique de la réglementation et la gouvernance

 

Documents connexes

 

Also AvailableEgalement disponible(s)